résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie BALLAST

la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI : Président Virginie BALLAST

N° RG 23/04211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

caractéristiques des véhicules proposés par la société " Centigon " sont insuffisants, que les certificats de blindage ont été produits mais n'ont pas été disponibles dans les délai, que le blindage balistique

et industrielles de la société Surschiste, dont les passages incessants par des engins de chantier ont occasionné un dépôt important de déchets, cendres, poussières et matières sur la banquette de ballast

C... a été blessé par balle à la jambe droite lors d'une fusillade ; que par décision du 12 mai 2001, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) lui a alloué, après expertise, diverses

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mars 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans des locaux industriels loués par la société Soretex à la société Mathé ; que des balles

de la réhabilitation des plateformes, les prescriptions du marché en cours d'exécution en modifiant la méthode mise en œuvre, transformée en méthode au cas par cas après dégarnissage systématique du ballast

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2020 et le 7 mai 2021, la société Supra France représentée par Me Ballet, demande au tribunal : 1) de prononcer le

Z... lui avait cédé " tous les droits cinématographiques " sur sa pièce et disposait seulement du droit d'adaptation de celle-ci pour une comédie musicale, un ballet ou un opéra, M.

octobre 2008 : Par jugement du 20 février 2008, le tribunal de grande instance de Paris a, notamment : - dit que Mme Catherine A... est le co-auteur avec Mme Sylvie Y... d'un scénario original du ballet

Enfin, le recours à des experts légistes, puis balistiques, transfrontaliers, doit être qualifié d'adapté dans une procédure d'instruction, alors que M.

du navire devaient être pleins ; que pour les experts, le remplissage des ballasts aurait dû se faire avant que le navire ne quitte le quai (page 34 du second rapport d'expertise) ; que pour " gagner

        Le 4 septembre 1991, le requérant demanda une contre-expertise balistique.

À bord du navire, les douaniers ont découvert notamment vingt-et-un ballots d'un poids de 751 kilogrammes contenant une vingtaine de paquets d'une poudre blanche réagissant positivement au test

société Vialle ; Attendu que, pour débouter leAN de sa demande, l'arrêt retient que le moyen tiré de la faute lourde du chauffeur doit être écarté "dans la mesure où la hauteur du pont n'était pas balisée

Jean-Claude X..., demeurant 16, rue d'Ath, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Baillet, société anonyme

Pour " gagner du temps ", le commandant A... a appareillé avec un navire dont les ballasts n'étaient pas complètement remplis.