Bernard B..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., agissant en tant que syndic du règlement judiciaire de la société nonyme Métairie, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1987 par la cour

Louis X..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société ACCI, société anonyme

Bernard Z..., demeurant à La Baule (Loire-atlantique), ..., précédemment représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Garage Marc Rogier, Les demandeurs invoquent à

né le 26 Janvier 1970 à LA BAULLE demeurant...-98800 NOUMEA Mme Françoise Y... épouse X...

B... et l'association ATIR relatives aux prestations de cet infirmier au centre d'autodialyse de La Baule et ne concernaient en rien l'activité qu'il a pu déployer pour le voyage à Saint-Martin dans un

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 17504/90 by Nelufa BABUL

barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [L] [R] né le 25 Février 1982 à [Localité 11] (84) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

[M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] toutes représentées par Maître Christine BANULS

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 07 Avril 2026

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Régis LEVETTI la SELARL LX [Localité 10] ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02620

Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M.

A... a obtenu une autorisation de travail pour un poste d’équipier polyvalent dans un restaurant à l’enseigne « Bagel Corner ».

consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité ivoirienne appartient à la communauté baoulé

A, représentés par Me Banuls, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire Rochefort-du-Gard des 21 juin 2021 et 3 septembre 2021 ainsi que la décision du

L'orthodontiste ne doit pas poser de bagues sur des dents qui ne sont pas indemnes de carie, pourtant cette dent a été baguée dès 2008.

Les sociétés Riquier et Tereva ainsi que leurs experts respectifs ont souligné l’absence de référence justifiant que la bague et le raccord provenaient de chez eux.

[W] [L] [K] demande au dispositif de ses conclusions de qualifier de donation rapportable la donation d’une bague marguerite de diamant.

    Bagel v. Russia (no. 37810/03) The applicant, Aleksandr Nikolayevich Bagel, is a Russian national who was born in 1951 and lives in Barnaul (Russia).