Marc contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1990, qui, pour banqueroute, escroquerie et émission de chèque sans provision, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 21 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture de commerce et de banque, usage, banqueroute

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'exercice illégal de la pharmacie, banqueroute

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 juin 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de banqueroute, a confirmé

[I] a été déclaré coupable de banqueroute par détournement d'actif au préjudice des sociétés SNCT, STAF et SODEN et condamné à payer à Mme [M], en sa qualité de liquidateur de ces trois sociétés, la somme

représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050, avocat postulant assistée de Me Patrice BACQUEROT

certains livres comptables avaient disparu et n'avaient pu être retrouvés à partir du 28 avril 1966 et que la preuve des faits reprochés au prévenu serait rapportée, déclare le sieur X... coupable de banqueroute

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1982, QUI, POUR INFRACTIONS AUX ARTICLES 427 ET 428 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, POUR DELITS ASSIMILES A LA BANQUEROUTE

N'EUT PAS ETE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME A CRU POUVOIR L'ADMETTRE LA COUR D'APPEL, OPPOSABLE A LA MASSE, ET QUE L'EUT-IL ETE, CETTE CIRCONSTANCE N'EUT PAS ETE EXCLUSIVE DE POURSUITES, DU CHEF DE BANQUEROUTE

JOSEPH POUR DETOURNEMENT D'ACTIF, ABUS DE BIENS SOCIAUX ET DELIT ASSIMILE A LA BANQUEROUTE SIMPLE, A 15 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 20 000 FRANCS D'AMENDE, ET Y...

JEAN ONT ETE DECLARES COUPABLES, NOTAMMENT, DE DELITS ASSIMILES AUX BANQUEROUTES SIMPLES ET FRAUDULEUSES A RAISON DE LEURS AGISSEMENTS EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LOUIS

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour infraction à la loi sur les sociétés commerciales, banqueroute, abus de biens sociaux

contre l'arrêt n° 59 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, banqueroute

ET TECHNIQUE D'APPLICATION MODERNES (SITRA) DONT IL ETAIT LE GERANT AUX MOTIFS QU'IL ETAIT ETABLI PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE QUI L'AVAIT CONDAMNE POUR BANQUEROUTE

ans d'emprisonnement et d'une peine d'amende de 3 000 F belges, prononcées par le tribunal de première instance de Bruxelles le 18 janvier 1989, pour faux en écritures, usage de faux en écritures, banqueroute

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 juillet 1999, qui, pour, notamment, travail dissimulé, faux, usage de faux et banqueroute, l'a condamné à 2

Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 20-23.132 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section II), dans le litige l'opposant à la société Champagne [M] Bacquaert

[U] [W] et [D] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 24 novembre 2021, qui, a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie