BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé D.

Par un mémoire en défense enregistrés le 5 octobre 2023, la commune d'Avignon, représentée par son maire en exercice par Me Banel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la mesure d'expertise demandée

Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre .

Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

faisant partie du domaine public de l'Etat" sont sans application à un arrêté déclaratif d'utilité publique ; que le moyen tiré dudéfaut des consultations des organisations professionnelles de la batellerie

De plus, le 20   octobre 2021, dix-sept des trente-deux requérants auraient désespérément franchi la clôture de barbelés érigée à la frontière polono‑biélorusse.

enregistrés les 10 juin 2013 et 10 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est 2 rue de la Batellerie

BARRELe président, Signé M. PAGANEL La greffière, Signé S.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 95-30.163 formé par Mme Gaby X..., épouse Y..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4000 Bazel

Jean-Marc Alexandre X..., demeurant Hirzbodenweg, 50, 4052 Basel (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 juin 1995 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de

octobre 1989 et le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés, dont le siège est rue de la Batellerie

(Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Anne, Babette B..., demeurant ...

Kaufmann, 4°/ de la société Alontex Aktion Gesellschaft, dont le siège est Guterstrasse 300, 4063 Basel (Suisse), 5°/ de la société civile professionnelle (SCP) Goetschy et associés, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A..., ressortissant sénégalais, né le 11 mai 1980 à Bakel (Sénégal), et entré en France le 6 septembre 2015 selon ses déclarations, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, valable jusqu’au

A C, représenté par Me Babey, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2023

fait arrêter par la police belge à Saint Ghislain, l'Audi ayant de fausses plaques d'immatriculation ; qu'avant que Samir X... ne soit mis en examen, la police a entendu un de ses anciens employés, Bassel

B..., d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi d’agent d’entretien à temps partiel établie le 20 janvier 2025 par la société Babel Vieux Port et de bulletins de salaire correspondant à cet