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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef5
14 janvier 2015
14 janvier 2015
ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION en date du 18 JUILLET 2014 suivant déclaration d'appel en date du 11 AOÛT 2014 rg no 14/ 02033 APPELANT : Monsieur Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8e
26 août 2022
26 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aziz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197161
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Applicant’s Name Birth date Nationality Place of residence 1 Fattoum HASSAN 01/05/1960 Syrian Benesh 2 Mohammed AZIZ 01/03/1963 Syrian Alepo 3 Ghazy FAHDAWY 27/01/1986 Syrian Damascus
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da0
29 avril 2023
29 avril 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-Marne représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c81
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c83
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c85
22 août 2023
22 août 2023
président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e5a150bd300fd969374c87
22 août 2023
22 août 2023
premier président de cette cour, assistée de Julie Corfmat, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz
Source officielleJLD
662bf357e266e89ef118cde6
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [G] [F] née le 05 janvier 2005 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 3] Présent(e), assisté(e) de Me Marianne GIREN-AZZIS
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce07
26 avril 2024
26 avril 2024
Madame [U] [K] née le 08 septembre 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4] Présent(e), assisté(e) de Me Marianne GIREN-AZZIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af891aac506b5d705cfdf
30 juillet 2025
30 juillet 2025
] (interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, ayant prêté serment INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6594b251082ae60008c457e1
2 janvier 2024
2 janvier 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Benzina Aziz
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
LA COUR Faits, procédure Du mariage entre Abdelkader Y... et Fatma X... sont issus cinq enfants, Samira le 13 décembre 1996, Aziz et Yassine le 25 mai 2000, Rayan et Abdelrahim le 30 septembre 2005
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008028317
3 mai 2002
3 mai 2002
Aziz X..., ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008064908
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Aziz Z..., de nationalité turque ; 2°) de rejeter la demande présentée devant ce tribunal par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503337_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B D, représentés par Me Giren-Azzis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Rennes de désigner un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) auprès
Source officielleciv1
613722e3cd58014677402c92
24 juin 1997
24 juin 1997
Abd El Aziz B..., 6°/ de Mme Djamila B..., 7°/ de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si l'administration produit un courrier par lequel le comptable de la SARL Shahjalal Store atteste que ce compte " appartient à l'associé Mr Abel Aziz ", ce document ne suffit pas à établir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306427_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aziz Chaouaou et Morad Haggui, dirigeants de la société par actions simplifiée (SAS) Big Tacos, d'autre part, conditionné la réouverture à l'avis favorable du service communal d'hygiène et de santé sur
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfd6b63637c907b7ba5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DBVK-V-B7G-PLSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG21/00051 APPELANTS : Monsieur [P] [X] [Adresse 10] Représentant : Me Aziza
Source officiellePage 40 sur 74