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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102898_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a rejeté ses demandes indemnitaires formées dans son mémoire en réclamation du 30 juillet 2019 ; 2°) de condamner la commune d'Avignon à lui verser une indemnité de 326 938,17 euros H.T augmentée des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106618_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106623_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106624_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106626_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106633_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106635_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106641_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106646_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par mémoires, enregistrés les 21 février et 2 novembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102894_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101408_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Une décision implicite de rejet de cette demande de protection fonctionnelle est née du silence gardé par le CCAS d'Avignon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300378_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
- de mettre à la charge du CH d'Avignon la somme de 5 727,45 euros en réparation des débours exposés ; - de mettre à la charge du CH d'Avignon la somme de 1 162 euros au titre des frais de gestion ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me Hazzan, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44ba7cdc6046d47c0906a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
(SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON Me Yves SOULAS (ATORI AVOCATS)/MARSEI Me Frédéric FRANC/AVIGNON LLE Composition
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3295e2fbe7c90043826
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Or, son dommage a été subi à son siège social de Saint Saturnin les Avignon en raison de la nécessité de procéder au licenciement économique de ses salariés et le tribunal de commerce d'Avignon est par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311645_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
et que la valeur ajoutée au bénéfice du CROUS Aix-Marseille-Avignon ne peut être estimée à moins de 10 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20240222
22 février 2024
22 février 2024
a droit ; 4°) de mettre à la charge de Morières-lès-Avignon la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10123
9 février 2022
9 février 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Bowlingstar Avignon.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765076
30 septembre 1988
30 septembre 1988
Boré, Xavier, avocat de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON et de Me Pradon, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 40 sur 1243