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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794ca89ba5988459c4656c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Attendu que, le 18 décembre 1985, un incendie a détruit l'immeuble qu'en exécution d'un contrat conclu le 13 août 1985, la société Groupe Sud engineering (GSE) avait construit pour la société SAMU-Auchan

Source officielle
CC

soc

61372664cd5801467742536a

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Carlos X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Usines Auchan, société anonyme,

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd17

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auchan, dont le siège est route de Bordeaux à La Couronne (Charente

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835213

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Alexandre Y..., demeurant centre commercial Auchan, route d'Espagne à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003503_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003504_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003505_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003509_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003885_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2020, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100625_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100631_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100632_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100633_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2100634_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108190_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108191_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108196_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108198_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108206_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de l'intégralité

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60333

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

20.559 Demandeur(s) : la société Fres architectes - Gravier Martin Carmara Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Le Parc de la Colinière et autres

Source officielle

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AUTRANS BETON

SIREN 828723536Greffe du Tribunal de Commerce de reims

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SIREN 802889931Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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Dépôts des comptes

MAISONS ET OSSATURE BOIS AUTRAN

SIREN 505298240Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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SCIERIE AUTRAN

SIREN 477594949Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

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DOZOL-AUTRAND MOULIN A HUILE

SIREN 415248194Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

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