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1 874 résultats pour « Astima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:182

CJUE

7 avril 1987

7 avril 1987

#Asia 196/85.

Source officielle
CJUE

Page 40 sur 94

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CJUE

ECLI:EU:C:1989:378

CJUE

12 octobre 1989

12 octobre 1989

. # Asia C-265/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:111

CJUE

14 mars 1996

14 mars 1996

. # Asia C-253/95.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:177

CJUE

30 avril 1996

30 avril 1996

. # Asia C-303/94.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD001099214

Admin. suprême

16 avril 2019

16 avril 2019

The applicant had had bronchial asthma but the authorities had failed to provide evidence that his condition had been taken into account during the fire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0122DEC001424805

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

As a result the applicant was examined by a general practitioner; the doctor diagnosed asthma and cardiological problems and prescribed glasses.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004926810

Admin. suprême

6 novembre 2012

6 novembre 2012

He was able to take a shower only once a week which was insufficient since he had been diagnosed as suffering from asthma and allergies.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dffec5cdc6046d47604c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

À l’appui de leur demande, ils produisent un devis n°DEV-2025-0218 établi par la société Asti Pro, évaluant le coût des réparations à cette somme.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173021

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

Akbar GASIMOV 1965 Salyan Fariz NAMAZLI   Azeryolservis OJSC Act of 16 June 2009 of the Commission established by the head of the Salyan District Executive Authority Purpose: Construction of Baku-Astara

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301173_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E souffre de diabète et que Mme H est asthmatique et actuellement enceinte de trois mois. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2302729_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- et celles de Mme D, qui s'est notamment prévalue de ses problèmes de santé, étant asthmatique, et des actes de maltraitances qu'elle a subis en Pologne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z

6253c8a3bd3db21cbdd85d54

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

plus précis entre crise d'asthme banale et Asthme Aigu Grave en réservant au second cas l'intervention de moyens lourds.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109188_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

E soutient être asthmatique, il n'apporte aucun élément sur la gravité de son état de santé ni sur l'indisponibilité d'un traitement adapté à sa pathologie dans son pays d'origine ; enfin, l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

631834170876004f131a5e22

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

apparaît que Monsieur [V] [I] a déclaré dans ses observations écrites en date du 9 août 2022 et préalables à son placement en rétention qu'il lui manquait un doigt à la main gauche et qu'il était asthmatique

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69f2ec30cdc6046d470d2f8b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [Z] [Q], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-743900-756149

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

  Héroïnomane de longue date et asthmatique, M me McGlinchey fut reconnue coupable de vol et condamnée à quatre mois d’emprisonnement le 7 décembre 1998.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9dfe3cdc6046d47a4ff95

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il a déclaré être à jour de ses loyers, percevoir un salaire de 2000 euros par mois et vivre avec sa femme qui ne travaille pas et sa fille de deux ans qui est asthmatique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c8a0b4dfabddd9699dff5b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

De même, lors de son audition devant les services de police, l'appelant a uniquement déclaré 'être asthmatique, rien de plus'.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62833c335a52a8057d991878

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Je suis devenu asthmatique depuis le covid. Le représentant du Préfet de la Haute-Corse sollicite la confirmation de l'ordonnance contestée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62833c515a52a8057d99193e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[T] est asthmatique, il a un suivi psychiatrique. Il doit subir une opération du pied qu'il ne pourra pas subir s'il quitte le territoire français. M.

Source officielle