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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1987:182
7 avril 1987
#Asia 196/85.
Page 40 sur 94
ECLI:EU:C:1989:378
12 octobre 1989
. # Asia C-265/88.
ECLI:EU:C:1996:111
14 mars 1996
. # Asia C-253/95.
ECLI:EU:C:1996:177
30 avril 1996
. # Asia C-303/94.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0416JUD001099214
16 avril 2019
The applicant had had bronchial asthma but the authorities had failed to provide evidence that his condition had been taken into account during the fire.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0122DEC001424805
22 janvier 2009
As a result the applicant was examined by a general practitioner; the doctor diagnosed asthma and cardiological problems and prescribed glasses.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD004926810
6 novembre 2012
He was able to take a shower only once a week which was insufficient since he had been diagnosed as suffering from asthma and allergies.
1ère Chambre civile
69dffec5cdc6046d47604c29
10 avril 2026
À l’appui de leur demande, ils produisent un devis n°DEV-2025-0218 établi par la société Asti Pro, évaluant le coût des réparations à cette somme.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-173021
23 mars 2017
Akbar GASIMOV 1965 Salyan Fariz NAMAZLI Azeryolservis OJSC Act of 16 June 2009 of the Commission established by the head of the Salyan District Executive Authority Purpose: Construction of Baku-Astara
- Asile - 15 jours
DTA_2301173_20230209
9 février 2023
E souffre de diabète et que Mme H est asthmatique et actuellement enceinte de trois mois. Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent, ni représenté.
REFERE
DTA_2302729_20231003
3 octobre 2023
- et celles de Mme D, qui s'est notamment prévalue de ses problèmes de santé, étant asthmatique, et des actes de maltraitances qu'elle a subis en Pologne.
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Septembre 2000c/Madame Z
6253c8a3bd3db21cbdd85d54
18 décembre 2001
plus précis entre crise d'asthme banale et Asthme Aigu Grave en réservant au second cas l'intervention de moyens lourds.
Reconduite à la frontière
DTA_2109188_20221219
19 décembre 2022
E soutient être asthmatique, il n'apporte aucun élément sur la gravité de son état de santé ni sur l'indisponibilité d'un traitement adapté à sa pathologie dans son pays d'origine ; enfin, l'intéressé
Rétention Administrative
631834170876004f131a5e22
5 septembre 2022
apparaît que Monsieur [V] [I] a déclaré dans ses observations écrites en date du 9 août 2022 et préalables à son placement en rétention qu'il lui manquait un doigt à la main gauche et qu'il était asthmatique
Chambre civile Section 2
69f2ec30cdc6046d470d2f8b
29 avril 2026
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [Z] [Q], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-743900-756149
29 avril 2003
Héroïnomane de longue date et asthmatique, M me McGlinchey fut reconnue coupable de vol et condamnée à quatre mois d’emprisonnement le 7 décembre 1998.
Chambre 22 / Proxi fond
69a9dfe3cdc6046d47a4ff95
9 janvier 2026
Il a déclaré être à jour de ses loyers, percevoir un salaire de 2000 euros par mois et vivre avec sa femme qui ne travaille pas et sa fille de deux ans qui est asthmatique.
64c8a0b4dfabddd9699dff5b
11 juillet 2023
De même, lors de son audition devant les services de police, l'appelant a uniquement déclaré 'être asthmatique, rien de plus'.
Rétention_recoursJLD
62833c335a52a8057d991878
16 mai 2022
Je suis devenu asthmatique depuis le covid. Le représentant du Préfet de la Haute-Corse sollicite la confirmation de l'ordonnance contestée.
Chambre des Etrangers
62833c515a52a8057d99193e
[T] est asthmatique, il a un suivi psychiatrique. Il doit subir une opération du pied qu'il ne pourra pas subir s'il quitte le territoire français. M.