Société des habous et lieux saints de l'Islam (l'association). 2.

[J], en qualité de co-mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Coordination des œuvres sociales et médicales (l'association), à la société Axyme, prise en la personne de M.

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel de handball par l'association Handball club de [Localité 3] (l'association) selon un contrat de travail à durée déterminée pour deux saisons sportives

motifs que l'action publique des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie visait les anomalies dénoncées le 22 octobre 1990 par l'Administration fiscale au procureur de la République et que seule l'association

[F] [X], [I] [X] et [S] [X], la société Miquel et associés, ès qualités de mandataire ad hoc des sociétés Entreprise [X], Devarem développement, AFC BTP et de l'association 4 Ailes Ch'ti, parties civiles

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif

; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin de l'association ; que ses frais de déplacement sont injustifiés et ne correspondent à aucun

Q..., membre de l'association et de son conseil d'administration, aurait découvert les bilans des années 2008 et 2009 dans le cadre d'une procédure aux fins de désignation d'un administrateur ad hoc à

Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 18-17.804 et Z 19-10.172 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2018), que Mme R... a été engagée le 12 décembre 2011 par l'association Addentis (l'association

président du conseil d'administration du Cat Thierry Albouy et a condamné Jean-Claude X... à lui payer des dommages et intérêts ; "aux motifs que la plainte avec constitution de partie civile de l'association

le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale Les Hauts de Saint-Paul, dont le siège est ...

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, l'a condamné

du 21 juin 1865 remplacée par l'ordonnance du 1er juillet 2004 ; que l'article 3 de ses statuts énonce que l'association a notamment pour objet" la surveillance des constructions et la protection des

à son égard ; que le prévenu est cadre au sein de l'association ; qu'il sait pertinemment à la date de rédaction de ces deux courriers, que les accusations portées contre le directeur sont fausses ; que

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2014), que l'association immobilière Saint-Philippe-du-Roule (l'association

L'association d'hospitalisation à domicile Soins et santé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.