sur le fondement de l'article 1116 du code civil et de l'action en déloyauté sur le fondement de l'article 1382 du même code au motif que [E] [W] connaissait dès le 06 juin 2000, jour de l'assemblée générale

[U] [W] a été initialement admis en soins psychiatriques sans consentement par une décision du directeur d'établissement du 17 mars 2023 prise en raison du péril imminent sur le fondement de l'article

[W] au paiement d'une indemnité de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Madame [W], dont elle sollicite la condamnation à lui payer la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [W] [E], invoquant les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, demande au magistrat de la mise

[N] [W] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais de première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] [W] aux entiers dépens.

[F] [M] et Mme [W] [T], épouse [M] au dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de code de procédure civile.

et la remise des clés, - condamner Madame [W] à leur payer la somme de 1800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens, lesquels comprendront le coût du commandement

L'article L.1235-1 du code du travail prévoit qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des

Une première provision de 20 000 euros a été réglée à Mme [W] [D] par la SA Pacifica. Par exploits d'huissier des 29 avril et 13 mai 2015, Mme [W] [D] et son assureur ont assigné M.

CONDAMNER Mme [W] à payer à Mme [V] la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNER Mme [W] aux entiers dépens.

de Mme [W] [B] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.

[Q] [W], [Adresse 3] Royaume-Uni, absent.

Il résulte des dispositions de l'article 9 du code de procédure civile qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

in solidum Monsieur [R] [W] [C] et Monsieur [L] [C] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile au profit de Maître Philippe CORNET qui en fait la demande

Sur l'office du juge En application de l'article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles du droit qui lui sont applicables, en vertu de l'article 16 du même code

En vertu de l'article L. 3121-29 du code du travail, les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

civil, Vu les articles 143 et 144 du Code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire de M [L] du 26 août 2024, DEBOUTER Mme [A] [I] épouse [W] de ses fins, moyens et prétentions