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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65b2b58afd6229a4e58a5bcf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur la mention prévue à l'article 28 du code civil Aux termes de l’article 28 du code civil, mention sera portée, en marge de l'acte de naissance, des actes administratifs et des déclarations ayant pour
Source officielle15e Chambre A
615e0e4fc25a97f0381f54c4
28 novembre 2014
28 novembre 2014
, [H] [W] née [P] et [S] [N] veuve [J] de toutes leurs demandes; Y ajoutant, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de [U] [W], [H] [W] née [P] et [S] [N] veuve [J];
Source officielleJCP FOND
686c3dcadd7001754d625634
4 juillet 2025
4 juillet 2025
125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d7f7d3cdc6046d47aef8c6
9 avril 2026
9 avril 2026
1er de l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet 1962, actuel article 32-1 du code civil.
Source officielle3e chambre
5fda294999b4426e3ba37de1
19 septembre 2019
19 septembre 2019
sur le fondement de l'article 1147 du code civil, - condamner solidairement M. et Mme [W] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc5
5 mai 2022
5 mai 2022
Action Pro Multitechniques à payer à Monsieur [N] [W] [C] [F] la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca883c369c7f74997001
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Bien que régulièrement assignée par l'Urssaf pour l'audience du 3 octobre 2022 à 9h00, par citation convertie en procès verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, Mme [W] n'est ni présente
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a82
30 juin 2017
30 juin 2017
Le 28 décembre 2010, [A] [B] a décidé de nommer [W] [X] en qualité de co-gérante à compter du 1er janvier 2011.
Source officielle3e chambre
6162558ebfc8340a0e74b8e5
12 juin 2014
12 juin 2014
de condamner Madame [W] à payer la somme de 3'000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
6866cfead33109fd079af337
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mois en application de l'article L. 733-1 4° du code de la consommation.
Source officielleChambre 1 A
66274ef3c1c6ed00087b3ccd
17 avril 2024
17 avril 2024
[W] [C] à payer à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de3b676b73dd81b96f06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
30-3 du code civil, interdit au demandeur de rapporter la preuve contraire qui lui incombe conformément à l'article 30, alinéa 1er, du même code, décide d'examiner, à titre liminaire, si les conditions
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb02a0de54ff609f7f98
2 juillet 2024
2 juillet 2024
30-3 du code civil, interdit au demandeur de rapporter la preuve contraire qui lui incombe conformément à l'article 30, alinéa 1er, du même code, décide d'examiner, à titre liminaire, si les conditions
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6684eb02a0de54ff609f7f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
30-3 du code civil, interdit au demandeur de rapporter la preuve contraire qui lui incombe conformément à l'article 30, alinéa 1er, du même code, décide d'examiner, à titre liminaire, si les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre CIVILE
6a0f5ad3cdc6046d477c4fe4
20 mai 2026
20 mai 2026
[W] [D] de ses demandes, fins et conclusions, Condamner M. [W] [D] à lui verser la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner M.
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff943641
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[W] [E] à lui verser une indemnité de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions visées le 30 août 2022, M.
Source officielleTribunal Foncier
691482104322238c089c00ec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
] [W], [IK] [F] [W], [M] [W] épouse [VT], [RS] [VD] [DI] [EV], [N] [RZ] [WG] [E] [EV], [RK] [DB] [AG] [EV] C/ [RW] [VA] [LW] épouse [MV], [L] [R] [LW], [P] [O], [MZ] [WK] [O], [VS] [GD] [LW] épouse [C]
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bdd164153e3cd1db136
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience du 28 novembre 2024, M.
Source officiellePage 40 sur 844