des BOUCHES DU RHONE, notifié le 15 juin 2023 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 14 juin 2023 par le préfet des BOUCHES DU RHONE, notifié le 15 juin 2023 à 9h33 ; Vu l'ordonnance

700 du code de procédure civile, - de condamner la CEPAC aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières

A titre reconventionnel : - CONDAMNER Madame [W] [F] au paiement d'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [W] [F] aux entiers dépens.

regard du délai fixé par l'article R 661-3 du code de commerce.

Elle demande reconventionnellement la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Succombant à l’instance, monsieur [T] [W] sera condamné aux entiers dépens de celle-ci ainsi qu’au paiement de la somme de 1.800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au bénéfice

[W] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du deuxième alinéa de l'article L. 743-23  du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, pour le 15 janvier 2025 à 9 heures au plus tard,

[W] et Mme [L] à payer la somme de 3500,00 euros au titre des frais irrépétibles qu'il a exposés en première instance et en cause d'appel, par application de l'article 700 du Code de procédure civile sus

[U] [W] au paiement d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens. M.

L.3121-45, D.3171-10 et L.3121-43 du code du travail dans leur version alors applicable et l'article L.3171-4 du code du travail.

[W] [D] au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

BO...et autres, annulé l'article 2 de ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2009.

[W] déposées devant le tribunal Au visa des articles 14, 15 et 16 du code de procédure civile, le tribunal a déclaré les conclusions de M.

[F] dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique,

[D] à leur verser la somme de 2000 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; assortir ces condamnations des intérêts au taux légal courant à compter de l'arrêt à intervenir; condamner

145 du Code de Procédure Civile une expertise pour rechercher les causes de l’incendie survenu à [Adresse 14], le 6 mars 2022.