[H] et [P] [YW] à payer la somme de 10 000 euros à Mme [F] [YW] ainsi qu’à Mme [U] [YW] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; -dire que les dépens seront employés en frais privilégiés

593 du code de procédure pénale ; 2°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1,

aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

, * 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

    L’article 135 alinéa a) du code de procédure pénale interdit également la pratique de la torture ou de toute autre sorte de mauvais traitements aux fins d’extorsion d’aveux.

4 du code de procédure civile.

Le premier requérant fut embauché en janvier 2008 comme agent de sécurité dans une radio locale de P., au Kosovo, connue comme étant «   pro-serbe   ».

700 du code de procédure civile.

3 de son annexe cadres ; 2°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux écritures des salariées de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu

700 du code de procédure civile De son côté, le centre dentaire [1] conclut à la confirmation du jugement et à la condamnation de Mme [B] [P] à lui payer la somme de 5 000 € par application de l'article

Selon l'article 56 du même décret : " Les rôles sont préparés par le président d'après les bases de répartition établies conformément aux dispositions de l'article 51 et arrêtés par le syndicat.

[P] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner l'AJE aux entiers frais et dépens.

L'article R. 133-9-1 du même code dispose que 'I.

[K] [T] [Y], Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les héritiers de M.

En l'absence d'écrit, et en application de l'article 9 du code de procédure civile, la preuve de l'existence d'un bail rural incombe à celui qui s'en prévaut. En l'espèce M.

1355 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme elle y était invitée, sur les conclusions du rapport de l'expert [P] de 2014 selon lesquelles les

forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.