Codes de loi français

Article 4

et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (“ RGPD ”) sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; II.

Article 4

et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (“ RGPD ”) sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; II.

Article 4

et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/ CE (“ RGPD ”) sont remplacées par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; II.

Article 37

L412-27, Art.

Article 3

de la licence générale conformément au II de l'article R. 2335-22 du code de la défense.

Article 3

La fiche descriptive d'activités du diplôme de guide de haute montagne figure en annexe II du présent arrêté.

Article 4

Le répertoire des capacités, compétences et savoir-faire caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté.

Article 1

L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.

LEGIARTI000029712193

Annexe II (suite)

LEGIARTI000030699591

Annexe II (suite)

Article 62

- Code de l'environnement Art. L228-3 II. - Le présent article s'applique :

Article 2

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues au II : 1° a) Les modifications de structure et d'intitulés apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre II du code monétaire

Article 5

Annexe II II. - Les parties C et AP de l'annexe H du présent arrêté remplacent respectivement les parties C et AP de l'annexe III de l'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé.

Article 1

Annexes, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour l'analyse des vins de pays et des vins à appellation d'origine., Art. Annexe I, Sct. Cahier des charges : Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires., Art.

Article 5

du travail, bénéficient des dispositions prévues au II du présent article.

Article D1881-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

des adaptations prévues au II.

Article Annexe II

) Article 7 (propreté des installations) A du II de l'article 10 (propreté des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables, mesures organisationnelles) Article 8 (localisation des risques) I de l'article 14 :

Article 5-1

II. - Les dispositifs mentionnés à l'annexe IV répondent à des conditions équivalentes établies aux annexes I et II.

Article 10

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Article 3-5-2

et de l'habitation et lorsque le rôle actif et incitatif prévu à l'article R. 221-22 du code de l'énergie est assuré dans les conditions prévues aux II, IV bis et IV ter du présent article, ou pour lesquelles le demandeur est signataire de la charte