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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10097
8 mars 2017
8 mars 2017
[C] et [M] ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 910-4 du code de procédure civile : « A peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52dc601f08318991633
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les intimés ont signifié leurs conclusions à Me [T] [F] es qualité par acte d'huissier délivré les 12 et 15 mai 2023 selon la procédure de l'article 659 du code de procédure civile.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Aux termes de l'article 54 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter
Source officielle2ème Chambre
687aa3416d3730576e940667
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. En l’espèce, il n’est pas contesté que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100335
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100336
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100337
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100340
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100341
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100342
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100343
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100344
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100345
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100350
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100351
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100352
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100355
15 mars 2017
15 mars 2017
Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fe4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
non justifiée et de toutes ses autres demandes notamment au titre de la provision sur le préjudice corporel, de la provision ad litem au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] et Mme [H] à payer à la Selarl EKIP', mandataire ad hoc, une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de référé, de première
Source officiellePage 40 sur 160