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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207058
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207063
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208637
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208644
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208664
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199682
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199689
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199695
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199700
30 juillet 2003
30 juillet 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205402
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205407
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision annexée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en
Source officielleChambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes de l’article D. 723-8 du même code : « La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 constitue l'annexe 3. / Le sapeur-pompier volontaire signe la charte devant
Source officielle1ère chambre
DTA_2205426_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494355.20240520
20 mai 2024
20 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ; - le décret n° 79-160 du 28 février 1979 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00157
4 mars 2020
4 mars 2020
les débats ont mis en évidence que, au visa de l'article 1147 du code civil, Corsica Sole 4 demande l'indemnisation intégrale de son préjudice estimé à la somme de 402 025 EUR, résultant des pertes financières
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2554abc2618d50e0594
5 mars 2013
5 mars 2013
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008056453
13 octobre 1999
13 octobre 1999
) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a1e3dcdc6046d47829441
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 341-2 du même code, le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 et L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603561_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 500 euros à verser Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b216
23 octobre 2007
23 octobre 2007
X... de l' ensemble de ses demandes et le condamne à verser 2. 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de l' article 1382 du Code civil et 2. 000 euros au titre de l
Source officiellePage 40 sur 381