fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] les sommes de : -2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance prud'homale -3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour

Y... , ce décompte doit être considéré comme probant au regard des dispositions de l'article L376-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article 1315 du Code civil.

La Cour de cassation a considéré que l’article 625 bis du Code de procédure pénale était l’instrument le plus approprié pour aboutir à ce résultat.

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépense avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

Article 3 : Orléans Métropole versera à l'association DAMMO une somme de 1.500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - l'a condamnée aux dépens.

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile (ainsi qu') aux entiers dépens.

Par suite, et en application de l'article 4 alinéa 3 du code de procédure pénale, un sursis à statuer ne s'impose pas.

Conformément à l'article 9 du Code de procédure civile, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

    La cour d’appel de Rome examina la demande d’extradition (article   701 du code de procédure pénale).

472 et suivants du Code de procédure civile.