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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100931_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R. 181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100933_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100937_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100988_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100992_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

C a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article R.181-52 du code de l'environnement : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

-52 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par une réclamation du 22 mars 2021, Mme B a respectivement saisi le préfet des Pyrénées-Atlantiques et la préfète des Landes, d'une réclamation fondée sur les dispositions de l'article R.181-52 du code

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba37

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu les articles 1351, 2288 et 2290 du code civil dans sa version issue de l’ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, et l’article R. 624-8 du code du commerce, dans sa version antérieure à celle issue du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec2baf72baeffb335c6a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

. ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2106277_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes d'autre part de l'article R. 262-5 du même code: " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2104402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Aux termes d'autre part de l'article R. 262-5 du même code: " Pour l'application de l'article L. 262-2, est considérée comme résidant en France la personne qui y réside de façon permanente ou qui accomplit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502082_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par suite, la requête de Mme B peut être rejetée sur le fondement du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10123

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

La société ATR soutient, en se prévalant des dispositions de l'article L 1222-7 du code du travail, qu'elle pouvait réduire unilatéralement le temps de travail du salarié sans que cette réduction puisse

Source officielle

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