L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

D... auprès de la fédération, la cour d'appel a violé l'article 1315, devenu 1353, du code civil, l'article L. 1221-1 du code du travail et les articles L. 131-12 et R. 131-16 du code des sports dans leur

L. 241-5-1, L. 412-6 et R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que si l'action fondée sur les articles L. 114-1 et L. 124-3 du code des assurances se prescrit par le même délai que l'action

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique.

2227 (ancien) du code civil, ensemble l'article 121 du code de procédure civile.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

légale régie par les dispositions de l'article L 121-12 du code des assurances.

des articles L. 1221-1, L. 1245-1 et L. 3123-14 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause ; 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE la Société

présomption d'innocence, de des articles 121-1, 121-4, 322-6, 322-7, 322-8, 322-9, 322-10, 322-15, 322-16 et 322-18 du code pénal, préliminaire, 353, 365-1, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut

L. 121-1 du Code de la consommation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Richebraque coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur,

Elle constitue ainsi une clause pénale susceptible de modération si elle présente un caractère manifestement excessif en application de l'article 1231-5 du code civil.

1210 et 1211 du code civil.

référencées DIA 6, 9, 12, 13, 21, 39, 50, 51, 60, 64, 66, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 95, 96, 110, 111, 112, 113, 123, 125, 127, 132, 136 et 138 dans la pièce numéro 53 produite par Monsieur [

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 6.

L. 121-1 et L. 121-2 du code général de la fonction publique. 7.

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