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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308170_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
remplacement, ainsi que la plantation d'arbres supplémentaires, soit un total de trente arbres, outre la réalisation de nouveaux espaces végétalisés comprenant notamment cent-quatre-vingt-dix-huit arbustes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201492_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, les abords de cette construction feront l'objet de plantations d'arbres et d'arbustes afin de minimiser son impact sur les paysages environnants. 27.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200705
7 mai 2015
7 mai 2015
Les lames non tranchantes à l'arrêt, présentent lorsqu'elles sont en action une force importante, permettant de trancher les arbustes.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3a
26 avril 2022
26 avril 2022
Ce professionnel a expliqué la méthodologie adoptée pour tenir compte de la présence d'arbres et d'arbustes entre les deux points.
Source officielleJCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
2 avril 2026
extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
Source officielle1ère Chambre
69e8584bcdc6046d4718c261
21 avril 2026
21 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'alinéa 1 de l'article 671 du code civil dispose : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb911139036b39a0de818f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F] a entrepris l'abattage massif de son propre chef et sans concertation ni autorisation, durant leur absence, d'arbres et arbustes pour certains trentenaires situés sur leur propriété ou en limite de
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L] [Z] a utilisé leur parcelle pour construire sa maison, créant ainsi plusieurs désordres : - remodelage des courbes de niveau avec un rehaussement des surfaces naturelles, - coupe d'arbres et d'arbustes
Source officielleChambre civile 1-2
65a786528121050008662faa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
M. et Mme [Z] versent aux débats, comme en première instance, un procès-verbal de constat d'huissier de justice du 2 juin 2020 (pièce 2) qui constate que des branches d'arbres et d'arbustes provenant du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302771_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D'une part, il ressort tant des photographies jointes au dossier de permis de construire que des clichés produits par la requérante, que le terrain d'assiette du projet comporte plusieurs arbres et arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
percées laisseront passer le regard de part et d'autre des plantations ; aucune précision n'est donnée sur la taille des arbres plantés, de sorte qu'il est permis de penser que de jeunes arbres et arbustes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300634
4 juillet 2019
4 juillet 2019
communiquent un procès-verbal de constat établi le 22 octobre 2015 par Me H..., huissier de justice, qui relève le mauvais état d'entretien des vignes envahies de ronces, d'herbes folles et même de repousse d'arbustes
Source officielle3e chambre civile
6013644aefa5ffb16c8b6fed
28 janvier 2021
28 janvier 2021
B - Les arbustes plantés sur le chemin et le branchement sur une canalisation : Sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil, les consorts [B] sollicitent l'arrachage des plantations ne respectant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
société Gicur a déduit un montant de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des factures d'achat réalisés dans les pépinières Jacky Rubino à Mandelieu-la-Napoule, pour l'acquisition de plantes, arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013076_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
préalable méconnaît l'article 2.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le pétitionnaire a supprimé la totalité des arbres présents sur son terrain d'assiette et que les arbres et arbustes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
petit abri vétuste démoli, ces informations sont présentes sur le plan de division et d'état des lieux, permettant d'appréhender les caractéristiques de l'abri détruit et la situation des arbres et arbustes
Source officielle2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Les plantations seront réalisées au moyen d'arbres et d'arbustes d'essences locales² ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D’autre part, selon les motifs du même jugement, les arrachages de haies, buissons et arbustes ont été de nature à détruite l’habitat, les nids et les œufs de plusieurs espèces d’oiseaux protégées au titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En second lieu, selon les motifs du jugement du tribunal en date du 20 septembre 2022, les arrachages de haies, buissons et arbustes ont été de nature à détruite l’habitat, les nids et les œufs de plusieurs
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