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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd678
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme [T] indique ne pas avoir bénéficié de cadeau de fin d'année.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5598361df277dc598c3
19 avril 2022
19 avril 2022
par année au-delà de 10 ans.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884797
17 octobre 2024
17 octobre 2024
D'une troisième part, il est établi que contractuellement les parties ont convenu du versement d'une prime de 13ème mois payée en deux fois en juin et décembre de chaque année.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bfb4965b5d9df31e1d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
point a aussi fait l'objet d'un contentieux prud'hommal et que, dans son arrêt du 30 octobre 2020 la Cour d'appel de Rennes a débouté Monsieur [Y] de ses demandes de rappel de salaire au titre des années
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
L'appelant fait valoir qu'une prime variable annuelle lui aurait été versée régulièrement depuis 2010 ; que cependant, en 2013, cette prime aurait été amputée de 17.000 euros par rapport aux années
Source officielle15e chambre
6260f98f6d9e13277d6e3a50
20 avril 2022
20 avril 2022
La convention de forfait en jours sur l'année est nulle si l'accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Source officielleChambre sociale
63d37aded1bc2605de4b4bcc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Or, ce courrier comporte la mention «'à aujourd'hui, 4 janvier 2020'», ce qui montre qu'il est postérieur de près d'une année au départ de Mme [M] de l'entreprise et qu'il ne peut servir pour présenter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6867653c9f40b42a26419cda
3 juillet 2025
3 juillet 2025
produits par les parties, la cour estime que Madame [T] [C] accomplissait 10 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à un rappel de salaire majoré de 161 428,02 euros pendant les trois années
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
3 juillet 2025
était maintenue envers la ligue de l'Oise, que celle-ci s'était immiscée dans la gestion économique et sociale de la ligue de Picardie, que cette dernière n'avait plus d'activité réelle depuis des années
Source officielleCh. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054d6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 22/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KYXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les réunions d'expertise des 22 mars 2017 et 15 mai 2019 ont eu lieu au CHU de Poitiers, à 200 km du domicile de Mme C alors situé à Montpon-Ménestérol.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63ca430d9066fd7c90fc2791
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par année, ainsi que sa position IIIA correspondante au coefficient 135, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard et par documents réclamés à compter de la signification de l'arrêt, la Cour se
Source officielleChambre Sociale
64a7b2103bcaf505db696a20
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'article L 1471-1 du Code du travail ; - que ces manquements n'ont pas été d'une gravité suffisante pour empêcher la poursuite du contrat de travail, celle-ci s'étant étendue durant de longues années
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
3 mai 2022
de fin d'année du 1er décembre 2017.
Source officielleChambre Sociale
6274bd5f2799a9057d5dd299
5 mai 2022
5 mai 2022
glissante et non par année civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'antenne de [Localité 11] et sa rémunération mensuelle brute de base était de 1 650,00 euros pour 151,67 heures de travail, outre une prime d'assiduité de 7,5 % du total du salaire de référence de l'année
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] a pris 14,5 jours jusqu'en mai 2015, que le bulletin de paie de ce mois mentionne comme nombre de jours acquis 20 au titre de l'année N-1 et 30 au titre de l'année N, soit un total de 50, que le mois
Source officielleChambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ou la prise des jours de repos dans les toutes dernières semaines de l'année, il est organisé avec sa hiérarchie un point semestriel.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c961249a
10 avril 2025
10 avril 2025
En conclusion dans les deux années ayant précédé la révélation de sa maladie, M.
Source officiellePage 40 sur 53