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7 517 résultats pour « Anne COUPAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2100844_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, la directrice de l'école précise qu'elle avait à plusieurs reprises au cours de l'année de l'année scolaire 2012-2013 alerté les services techniques de la commune qui s'étaient déplacés 7 à 8

Source officielle

Page 40 sur 376

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CA

3ème chambre

5fd87590ac2bfa02e8aee10d

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

La Cour d'appel confirme et rectifie la décision du tribunal de première instance du 18 avril 2019.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e2cd58014677421439

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

, pris de la violation des articles 121-1, 222-16 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c5c

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

que l'arrêt attaqué a relaxé Florian X... des chefs de la poursuite après avoir constaté que les faits reprochés étaient matériellement établis pour défaut d'intention sexuelle et donc d'intention coupable

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83bcdc6046d47397f80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

civile, 1240 du code civil, de : DECLARER Monsieur [Z] [T] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, JUGER nul l’acte de signification du 27 janvier 2025 de la SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

* * * * [J] [X] propriétaire d'un logement au [Adresse 2] a allégué l'avoir mis à disposition gratuitement de [E] [B] et de ses enfants à compter de l'année 2015 s'obligeant à vivre chez

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee9b

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Ange coupable du délit d'abus de confiance et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges que, selon les affirmations du prévenu établies par diverses correspondances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205115_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Ce nouveau DPGF mentionne le chiffre 0, là où le précédent laissait des lignes vierges et a recalculé les montants pour tenir compte d'une durée de marché de 2 et non 3 ans.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002392794

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Nous voulions attaquer le matin et tenir nos positions en poursuivant les combats dans la journée, ce qui nous a au bout du compte conduits au succès. C'était une expérience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A cette occasion, il a reçu un éclat dans l’œil droit en coupant du bois.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

(avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Julien FEVRIER, Président, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdcc40e1cfe7a2f7dd20375

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

En application du décret n° 77-1404 du 15 décembre 1977, l'affiliation au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales est devenue obligatoire, à compter du 1er janvier 1978, pour les

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631f4a8007cf6451ddcc6e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210037

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Cette société a remarqué que certaines fissures ont été colmatée[s] sommairement mais se sont rouvertes, ainsi que l'existence de fissures plus récentes affectant la partie Est de la villa.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfce

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle ajoute que, malgré son opposition régulière à la contrainte, l’URSSAF Ile de France avait fait procéder, à tort, à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de la société.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008819_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Si la dégradation des relations qu'entretenait Mme B avec ses collègues s'est accentuée et accélérée durant le second semestre de l'année 2019, il ressort des pièces du dossier, et notamment des compte-rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035dc896a6cb543038574dc

Appel

11 février 2016

11 février 2016

personne assisté par Me Antoine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J058 INTIMEE SAS AGRICA EPARGNE [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 449 91 2 3 699 représentée par Me Stéphan COLLEATTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd2c

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S.C.I.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c

ECLI:CEDH:003-1870002-1963610

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Le Pen, président du Front National, dans le meurtre commis par des militants, ainsi que l’efficacité du combat contre l’extrême droite.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f03

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Marie Anne-Lise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour obstacle aux fonctions d'un contrôleur du travail dans les transports routiers

Source officielle