Jean-Baptiste A..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques H.2.1, 4 et 5 traduction en langues anglaise, allemande et espagnole ; que

Votre affectation en Angola a pris fin le 15 Mai 2015.

Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat et traduction en langues anglaise et arabe. 2.

[G] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans la rubrique « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01). 2.

Mme [C] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.), « interprétariat en sranan tongo

Jean-Baptiste B..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

[R] [T] a bénéficié d'un interprète en langue anglaise, langue qu'il a confirmé comprendre dès son audition en garde à vue.

La procédure anglaise a été régulièrement dénoncée à M. [S] [E].

Or ces conditions prévoient l'application du droit anglais et l'arbitrage devant la cour d'arbitrage de LONDRES.

rendue exécutoire ; Qu'à l'appui de son recours Maître [V], ès qualités de liquidateur de la société Séribo, expose que le CIETAC n'était pas compétent dès lors que, selon la traduction du texte anglais

La société Medisafe 911, qui a accepté les conditions d'utilisation rédigées en langue anglaise, ne peut donc contester l'opposabilité de la clause litigieuse à raison de l'emploi de la langue anglaise

Monsieur X... verse aux débats : - la copie d'une annonce de location rédigée en anglais, - la copie d'une photographie de lieux portant mention du nom de Monsieur Y... et indiquant " The quercy local"

Jean-Baptiste D..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit : 1 / de M.

[D] est resté seul propriétaire des deux biens immobiliers - dire qu'en vertu du droit anglais applicable aux faillites (Insolvency Act 1986), il est, lui, intimé, le propriétaire des biens immobiliers

B a été recruté en qualité de professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août

LA PIERRE D’ANGLE, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La SCI LA PIERRE D’ANGLE est propriétaire des lots n°310 et 303 et au