Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth, conseiller rapporteur, MM.

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Angevin, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier, Azibert conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelina X..., demeurant à Levie (Corse-du-Sud), rue Sorba, en cassation

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Angelina

: Monsieur [U] [N] né le 29 Avril 1972 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Madame [J] [G] née le 18 Novembre 1974 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] DEMANDEURS,représentés par Me Guillaume ANGELI

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DE ANGELIS

PAUL, ANGELI X..., P... NEE R...

DE ANGELIS & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des

RECTIFICATION D'ARRÊT PRESENTEE PAR : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline

° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Angeline

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Société IBM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angéline

le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 11] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant, [Adresse 4] représentée par Maître Angeline

], [Z] [L] [E] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 représentée par Maître Angeline

Administrateur Ad’Hoc de [K] [M] [L] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 9] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état 28 novembre 2022 représentée par Maître Angeline

2011 à [Localité 11], en vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022, rectifiée le 13 décembre 2022 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Angeline