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Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

Dans tous les cas, le montant de cette rétribution ne peut excéder la moitié de celle fixée par le barème applicable en aide totale sans autre imputation à ce titre. ". 2.

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Alix, - Y...

des allocations indûment perçues, leur nature, soit l'allocation de retour à l'emploi, la période pendant laquelle ces versements ont été effectués, soit du 1er septembre 2017 au 31 juillet 2018, et la

, appartenant à M. et Mme S ; - l'immeuble situé 26 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à Mme H ; - l'immeuble situé 24 rue des Alliés à Riedisheim (68400), appartenant à M.

  La requérante Maria Alice Pires est née le 18 mai 1950.   Le requérant António Neno est le fils de la première requérante.   Il est né le 30 novembre 1973.

Barreau de Paris INTIMES : Madame Marie X... ... 69380 LISSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Maître FORESTIER avocat au Barreau de Lyon Madame Alice

du pourvoi n° J 91-43.290 dirigé contre l'arrêt du 30 janvier 1991 : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel, statuant après expertise, d'avoir, d'une part, limité à 5 452 francs le montant

de 200.000 Frs au taux nominal de 12,50 % l'an, destiné à financer l'acquisition de 200 parts sociales de la société CROISIERE DES ALIZES ; Que Messieurs B... et X... se sont portés cautions à hauteur

L'appelante produit des factures concernant des prestations pour les mois de janvier à mai 2023, d'un montant unitaire de 2.317,30 euros HT.

Par avenant du 11 octobre 2018, le montant maximum s'agissant du crédit renouvelable a été porté à 35.000 euros.

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Y..., 2 / de Mme Alice Y..., demeurant ensemble ...

en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu’au troisième degré inclus ; les personnes exclusivement attachées à leur service personnel ou à leur entreprise.