Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027180651
15 mars 2013
15 mars 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB... ; 1.
Source officielle3ème Chambre
68e4153b681ed727f2a4de7b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Maître [W] [H] es qualités d’administrateur provisoire de l’indivision [I] demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Karine DROUHIN, avocat au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Alexandre
Source officielleJAF section 4 cab 2
677c2cd26f491b6d2638ed00
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Localité 4] Ayant pour conseil Maître Isabelle REIN-LESCASTEREYRES de la SELARL BWG ASSOCIES, Avocat, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [I] [D] [S] épouse [F] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306692_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444912
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 octobre 2020, présentée par l'association pour l'avenir des diffuseurs de presse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La circonstance qu'aucune juridiction ne puisse être saisie d'un tel litige ne saurait avoir pour conséquence d'autoriser le juge administratif à se déclarer compétent. M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
La circonstance qu'aucune juridiction ne puisse être saisie d'un tel litige ne saurait avoir pour conséquence d'autoriser le juge administratif à se déclarer compétent. M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
A soutient que la mention, sur les bulletins de vote, de son nom d'usage, " Alexandre Rata-Cortes ", alors qu'il avait fait campagne sous son nom de naissance " G A ", aurait été de nature à détourner
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224
24 février 2022
24 février 2022
A correspondaient à celles d'un agent du cadre d'emploi " maitrise " telles que les définit le statut particulier de celui-ci ; - de dénaturation des écritures de la commune et des pièces du dossier en
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471400.20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472240.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302311_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Une telle composition n'est pas conforme aux dispositions précitées de l'article L. 289 du code électoral, imposant que chaque liste de candidats titulaires et suppléants soit composée alternativement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
représentée par Me Bouchet, a été invitée par le greffe du tribunal à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier précisant qu’à défaut de réception d’une telle
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1b
13 septembre 1988
13 septembre 1988
Alexandre- contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 novembre 1987 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation de vols aggravés
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f8
16 juin 1988
16 juin 1988
Alexandre, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), boulevard de la Gare, Corps Nuds ; 17°)- Monsieur P...
Source officielle3ème chambre
DTA_2104597_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A n'est pas fondé à demander qu'une telle provision soit prise en compte au titre de ce même exercice pour en solliciter la déduction de ses bénéfices agricoles au titre de cette année en vue de la réduction
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476378.20230801
1 août 2023
1 août 2023
Toutefois, il n'appartient pas au juge des référés, eu égard à son office, de connaître de telles conclusions à fins d'annulation, pas plus que de statuer sur le recours que la requérante a formé contre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55215
10 juillet 1998
10 juillet 1998
ressortissants portugais, M me Casimira Silva Gomes, M me Rosa Maria Aires de Jesus, M me Maria Cristina Dias Coelho, M me Alice Cardoso Alexandre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494664.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490252.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
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