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Le 17 avril 2023 GC BTP a émis une facture n° F1095 que CARLTON a réglée sous réserve de reprises. La totalité du montant du devis initial est réglé.

Le 20 juin 2011, celle-ci a transmis un bon de commande à la société allemande HanseYachts (le constructeur) laquelle, après avoir reçu un acompte, lui a, le 8 août 2011, retourné ce bon, puis adressé,

X... et Alexandre, notaires associés, un inspecteur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) a constaté que la taxe de certains actes n'avait pas été calculée

civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Alexandre, Henri, Joseph Z..., 2°/ de Mme Suzanne, Hélène, Maria X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Louis Alexandre Gasque, gérant, en cassation de l'arrêt n° 479 rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Céline X..., demeurant ..

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

Ce prêt était garanti par une hypothèque sur un immeuble lui appartenant situé à Saint Alexandre. Pour en éviter la vente forcée suite à son placement en redressement judiciaire M.

Le passif à échoir est important et ne pourra être réglé, la SAS SCOBAT est en état de cessation des paiements et a fait une demande d'ouverture de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce

Minute N° 2024/ N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2LF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Le 1 CE + 1 CCC à Me ALEXANDRE

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEX Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Roland GIEBENRATH - 100 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

Monsieur [C] ajoute avoir réitéré sa réclamation par lettre du 5 août 2011, pour les échéances des 1er mai et 1er août 2011, réglées les 9 et 31 août 2011.

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume l'a exclu du " module respect " pour

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire sur mise à pied disciplinaire, Aux motifs propres que Madame Alexandra

C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude D...

de caution et la SASU ACTION LOGEMENT SERVICES lui a réglé la somme de 2369,76 euros à ce titre due par Madame [P] [B].

URRACA Alexandre, président de REALDECOM SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. William IGLESIAS Juges : Mme.