sont mariés le 21 septembre 1991, sous le régime de la séparation de biens, devant l'officier de l'état civil de la CELLE SAINT-CLOUD (Yvelines) et, de leur union, sont issus deux enfants, Emilie et Alexandre

d'administration [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Alexandre

C/ Alexandre Y... ...

(Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 1er avril 1993 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit : 1 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social

d'adjoint administratif principal de 2ème classe et était classé au 8ème échelon de ce grade.

The Government and the applicants undertake not to request the reference of the case to the Grand Chamber under Article 43 § 1 of the Convention after the delivery of the Court’s [decision].”

[H] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

C D, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé

Alexandre X, demeurant ... ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 septembre 2006 par lequel le maire de Bois-d'Arcy a interdit la création de nouveaux accès sur la rue Alexandre

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

de Justine, née le 30 août 1993, Alexandre né le 8 janvier 1995 et Mégan né le 25 juin 1997, issus de son concubinage avec Madame Lydie Y..., a, notamment, fixé à sa charge une obligation alimentaire

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2018 relatif au tableau d'avancement au grade de commissaire général de police au titre de l'année 2018, ainsi que la décision

de nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine et de procéder à son inscription au tableau d'avancement à ce grade ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Alexandre Graboy-Grobesco, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.