AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091626
20 février 2013
20 février 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
15 juin 2016
des cotisations non obligatoires réglées par lui pour un montant de 8 463 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da04
7 septembre 2010
7 septembre 2010
la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4ff
26 janvier 2011
26 janvier 2011
(Corse du Sud) sans contrat préalable. Un enfant aujourd'hui majeur est issu de cette union, Floriane née le 30 mai 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90513
8 février 2013
8 février 2013
Faits, procédure et prétentions des parties Par actes des 23 et 24 avril 1998 et 9 novembre 2000, Mme Jacqueline X... a fait assigner sa mère, Mme Gabrielle ALEXIS ALEXANDRE, et ses frères et soeurs
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200964
13 juin 2013
13 juin 2013
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse
Source officielleChambre 1-8
62c67baeca9bf26379030609
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANTE SAS INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE venant aux droits de la SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027582083
19 juin 2013
19 juin 2013
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A... ; 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc711bba441e9491f6ada9
26 novembre 2018
26 novembre 2018
APPELANTE ETABLISSEMENT UNITEL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard ALEXANDRE
Source officiellecr
613725eacd5801467742185b
3 avril 2001
3 avril 2001
1986, vers 20 heures, les gardiens de la paix du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
RCS de TARASCON no 390 039 949 - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social ZA de la Massane 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300333_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114c
19 février 2014
19 février 2014
personne de son syndic en exercice SARL AGENCE BIS 9 Cours Général Leclerc Palais Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE
Source officielleRéférés
67ed95fcda9e15c513200186
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 AFFAIRE : DEMANDEURS SARL [Y] [P] dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielleRéférés
69d6d237cdc6046d47929e0a
8 avril 2026
8 avril 2026
à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Résidence L’Oliveraie - 20600 BASTIA représentée par Maître Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et par Maître Alexandra
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Konrad, avocate au barreau allemand, et M e R. Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles.
Source officielleChambre commerciale
62849051498a54057d102e5a
17 mai 2022
17 mai 2022
COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000687 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 40 sur 140