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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091626

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93392

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

des cotisations non obligatoires réglées par lui pour un montant de 8 463 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da04

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

la Cour) Rep/ assistant : Me David BOUAZIZ (avocat au barreau de FONTAINEBLEAU) Monsieur Guillaume X... ... 26000 VALENCE assigné à étude d'huissier n'ayant pas constitué avoué Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4ff

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

(Corse du Sud) sans contrat préalable. Un enfant aujourd'hui majeur est issu de cette union, Floriane née le 30 mai 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90513

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Faits, procédure et prétentions des parties Par actes des 23 et 24 avril 1998 et 9 novembre 2000, Mme Jacqueline X... a fait assigner sa mère, Mme Gabrielle ALEXIS ALEXANDRE, et ses frères et soeurs

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200964

Cassation

13 juin 2013

13 juin 2013

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse nationale de prévoyance assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne Provence Alpes Corse

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baeca9bf26379030609

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE SAS INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE venant aux droits de la SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représenant légal en exercice, dont le siège social est sis 97 allée Alexandre Borodine

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027582083

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.A... ; 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc711bba441e9491f6ada9

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

APPELANTE ETABLISSEMENT UNITEL Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard ALEXANDRE

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

1986, vers 20 heures, les gardiens de la paix du commissariat de police de Metz ont découvert sur le ballast d'une voie de chemin de fer, près de la rue Vénizélos, à Montigny-les-Metz (Moselle), les corps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ef

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

RCS de TARASCON no 390 039 949 - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social ZA de la Massane 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300333_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celik La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114c

Appel

19 février 2014

19 février 2014

personne de son syndic en exercice SARL AGENCE BIS 9 Cours Général Leclerc Palais Grandval 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Richard ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Référés

67ed95fcda9e15c513200186

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 AFFAIRE : DEMANDEURS SARL [Y] [P] dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège 19 bis avenue des Sergents 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle
TJ

Référés

69d6d237cdc6046d47929e0a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Résidence L’Oliveraie - 20600 BASTIA représentée par Maître Erick CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et par Maître Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Konrad, avocate au barreau allemand, et M e R. Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62849051498a54057d102e5a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2018000687 APPELANTS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre

Source officielle

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