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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00081
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Alexander X... des faits constitutifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral ; que de tels manquements conduisent à prononcer, à la date du 7 juin 2010, la résiliation judiciaire du contrat
Source officiellePage 40 sur 905
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
20 mars 2008
. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.
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