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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le tribunal a mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros à la charge définitive de l’AP-HM et de la SHAM.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'AP-HM et la SHAM à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La SHAM, assureur de l'AP-HM a sollicité la réalisation d'une expertise amiable auprès du Dr A qui a rendu son rapport le 5 août 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La somme que le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers et la SHAM sont condamnés à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il appartient donc seulement à la SHAM d'indemniser cette part du préjudice. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
frais d'expertise à la charge du CHU et de la SHAM, et a rejeté le surplus des demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c772
21 mai 2008
21 mai 2008
La SHAM a fait appel de ce jugement. Elle soutient que l'action de l'EFS est prescrite par application de l'article L 114-1 du code des assurances à la date du 20 décembre 2003.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 26 avril 2019 à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il y a lieu de mettre ce montant à la charge solidaire du CHU de Bordeaux et de la SHAM. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B C et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202463_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Fernez pour le CHU de Nice et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10e Chambre
6162e83c7dc295bdec6a570a
5 septembre 2012
5 septembre 2012
S'agissant des relations entre lui et son assureur la SHAM, il demande à la cour de juger que le délai de prescription biennale lui est inopposable et que la SHAM devra garantir sa responsabilité.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
10 février 2022
; 3°) de mettre à la charge de la SHAM la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleRétention Administrative
69f97ecfcdc6046d47a1bcd5
4 mai 2026
4 mai 2026
délai de huit heures pour regagner le CRA de [Localité 1] alors même qu'il ne démontre auucne atteinte substantielle à ses droits ; que l'arrêté est motivé en fait et en droit ; que le délai maximal de al
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69fc2169cdc6046d47e12ca8
6 mai 2026
6 mai 2026
[N] [I] [Z] avec une mesure de rétention administrative, et rappelant à l'intéressé son obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 744-11 al 1er du code de l'entrée et
Source officielleProcédures collectives
69f1efeacdc6046d47f50eb8
20 avril 2026
20 avril 2026
que la date de cessation des paiements remonte au 30 avril 2025, Qu'il échet dans ces conditions de constater que le patrimoine professionnel et personnel sont réunis conformément à l'article L.526-22 al
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f585d0cdc6046d474afede
1 mai 2026
1 mai 2026
pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 27 avril 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L. 744-11 al
Source officielleETRANGERS
69e85e51cdc6046d47195faa
20 avril 2026
20 avril 2026
de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le lundi 20 avril 2026 à 15H30 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d8916dcdc6046d47bbb89d
9 avril 2026
9 avril 2026
l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 05 avril 2026 et rappelant que l'intéressé a l'obligation de quitter le teritoire français en application de l'article L744-1 al
Source officiellePage 40 sur 3357