JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Septembre 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Non comparants INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2022, l'affaire est venue devant M.Vincent ADRIAN

2026, en Chambre du Conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE SAINT JEAN, et Frédéric AGUILAR Juges, Assistés de Adrien

B..., représentée par Me Adrien, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

A..., représentée par Me Adrien, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 2 et 6 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Adrien, représentée

l'égard de : SAS SONACOM AUTOMOBILE [Adresse 2] La SAS SONACOM AUTOMOBILE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 900201294, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Me Adia

La société Adia a sollicité par lettre du 9 août 2006 la communication du dossier constitué par la Caisse.

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01635 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01636 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01637 Attendu que par jugement en date du 18 JUILLET

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 31 Mars 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02111 Attendu que par jugement en date du 15 OCTOBRE

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00818 Attendu que par jugement en

(ADRIEN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE DES MINEURS, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1962, QUI A CONDAMNE LE PREMIER POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, DELIT DE FUITE ET DEFAUT DE PERMIS DE

PLAINTE N'ETAIT PAS LEGALEMENT JUSTIFIEE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE ME X..., AVOCAT POSTULANT A DIGNE, A DEPOSE AU NOM D'ADRIEN

A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ADRIEN Y... A DIX ANS DE LA MEME PEINE, SYLVAIN X... A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET LUCAY Z...

(ADRIENNE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13E CHAMBRE, EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976, QUI A RELAXE Z...