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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

669eb4c1998cb644d8e09aad

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

en état assistée de Fabienne MOTTAIS, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [I] [C] [X] [J] 32 Bis rue de l’Etang 25560 FRASNE Madame [K] [V] 32 Bis rue de l’Etang 25560 FRASNE représentés par Me Franck ASTIER

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512064_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513393_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514564_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514709_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2600409_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601470_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés ; - les observations de Me Morel, représentant M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601782_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601783_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602043_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602449_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602651_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602652_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602653_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603054_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603104_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603392_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523638_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me de Sèze, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524691_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500256_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

assurance maladie l’informe du renouvellement de ses droits à l’aide médicale de l’État, et deux attestations d’élection de domicile délivrées par l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI

Source officielle

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