CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 387 résultats pour « ARTICLE 105 DU CODE FORESTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2202669_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

attaquée méconnaît l’article R. 151-6 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît l’article L. 151-6 du code de l’urbanisme ; - elle méconnaît les articles L. 151-15 et R. 151-21 du code de l’urbanisme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004833_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004807_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004687_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e133

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 179 DU CODE FORESTIER, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004734_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004757_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004796_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03101_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme : " L'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 décide de soumettre ou non à une évaluation environnementale l'élaboration ou la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03101_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 104-28 du code de l'urbanisme : " L'autorité environnementale mentionnée à l'article R. 104-21 décide de soumettre ou non à une évaluation environnementale l'élaboration ou la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03315_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Aux termes de l'article L. 104-4 du même code : " Le rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 : / 1° Décrit et évalue les incidences notables que peut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 600-11 du même code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

61372443cd5801467741408f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Y..., l'arrêt, après avoir énoncé qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, la décision du juge-commissaire statuant sur la réclamation visée par ce texte est susceptible

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210326_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ONACVG la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103931_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000986_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 410-10 de ce code : " Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception en mairie de la demande. ( ) ".

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04434

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

préfectoral du 11 août 1993, " les zones particulièrement exposées " aux incendies de forêts pour l'application des dispositions de l'article L. 321-1 du code forestier couvrent la totalité de ce département

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201681_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme, ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale ; / 2° En l'absence

Source officielle

Page 40 sur 270

← PrécédentSuivant →