Elle dispose d'un réseau d'établissements répartis sur l'ensemble du territoire national dont l'activité couvre tous les métiers de l'automobile, de la vente à l'après-vente.

Au soutien de son moyen, le requérant produit une attestation de retrait de devis établi par le caissier de l'agence de Annaba de l'établissement bancaire Al Salam Bank Algeria.

tenu de la restructuration en cours, et rien ne permet de retenir que la candidature du salarié à ce plan ait entraîné une défiance de l'employeur, même si le projet de reconversion soumis au cabinet Altedia

Fabrice Bunel, demeurant 22 b, rue Albéric Pont, 69005 Lyon, 81 / de M. Alain, Louis Savin, demeurant Le Bourg, Saint-Berain-sous-Sanvignes, 71300 Montceau-les-Mines, 82 / de M.

articles 121-7, 121-6 du Code pénal, L. 213-1, L. 216-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, d'avoir à Orléans et sur le territoire national, courant 1995, par quelque moyen que ce soit, altéré

doigts dans le vagin en lui disant "tu aimes ça salope" ; qu'elle lui demandait d'arrêter, continuait de pleurer, lui demandait de se calmer, et de la laisser fumer une cigarette, ce qu'ils faisaient tous

les coups ont été portés sur une personne hors d'état de se protéger elle-même ou d'une particulière vulnérabilité, s'agissant d'une femme de 71 ans dont le docteur Z... connaissait l'état de santé altéré

falsification ne peut résulter du seul fait de l'inobservation de formalités réglementaires mais implique le recours à une manipulation ou à un traitement illicite du produit concerné de nature à en altérer

psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes, n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, d'autre part, que le trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré

par la partie civile révélant plutôt la volonté des témoins d'éviter toute affirmation péremptoire concernant des points sur lesquels ils n'ont plus de souvenirs nets et qui ne se rapportent pas en tous

F... qui a été jugé coupable de meurtre avec préméditation alors qu'il était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de

coupable d'extorsion d'engagement par la contrainte et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que devant la cour, Jean-Philippe Y... et Alain Le X..., qui ont tous

déclarait que les surcharges avaient été faites après la signature du document par les assesseurs et à leur insu ; Dominique B... confirmait ces déclarations ; que tous deux indiquaient qu'ils ne signaient

rapports d’expertise psychiatrique des requérants du 18   avril 2017 conclurent à l’existence d’un trouble grave de la personnalité de la requérante (failles narcissiques, difficulté à reconnaître l’altérité

Dans le cadre de cette opération, des assurances « tous risques chantiers » et « dommages-ouvrage » ont été souscrites auprès de la société Axa.

tiers détenteurs à communiquer tous les documents médicaux relatifs à l'accident ou la maladie litigieuse et tous les documents utiles à la réalisation de la mission ; 2) Se faire communiquer par la

[F] [C], gérant de la société [1], à la suite d'une altercation ayant eu lieu le jour même alors que celui-ci s'était présenté à son domicile. Le 20 octobre 2020, M. [T] [S], frère de M.

qu'elle ait été placée en liquidation judiciaire en même temps que la société Intergestion ; que le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyaut des mesures de reclassement externes, la possibilité offerte à tous