Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 02

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 12/02

engagements portant sur les conditions de mise en oeuvre des deux premiers ; que s'étant saisie d'office de l'examen du respect des engagements souscrits par le GIE, l'Autorité, par une décision n° 15-D-02

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 02 décembre 2019), par convention du 28 juin 2016, exclusive du statut des baux commerciaux, la SCI Miraz, a consenti à la société Restauration du Pacifique Sud l'exploitation

dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, 24 mars 2004, pourvoi n° 02

payement d’une somme de 34446€uros, au titre du solde réclamé (crédit en capital de 32490€ affecté au financement d’un véhicule MERCEDEZ; taux TAEG 6,59%; date de souscription avec l’assurance-groupe: 02

01.03.02), « interprétariat en langue berbère » (H-01.01.04), « estimations immobilières » (C-18), « estimations immobilières matérielles » (C-18.01), « estimations immobilières immatérielles » (C-18-02

CETAT095-02-06-02-02

service, Poursuivant l'enquête en la forme préliminaire, Vu les articles 75 et suivants du code de procédure pénale, Sommes avisés des faits suivants : Les services des douanes ont procédé au contrôle le 02

informatiques transmis au préparateur du colis (pièce n° 1) ; que, à l'inverse des ventes régulières, des bons de préparation sur feuilles volantes sont établis pour ces marchandises sous les numéros 02

Fabrice VALEMBOIS, vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes ainsi que sur l'appel formé le 02 juin 2026 à 12 heures 13 par la Préfecture de la Mayenne d'une ordonnance rendue le 01 Juin 2026

DBX2-W-B7K-LR2N présentée par Monsieur [S] DE L [M] et concernant Monsieur [J] [B] né le 19 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral d'expulsion en date du 20/02

- Déficit fonctionnel temporaire (DFT) Total : du 10/05/2019 au 31/01/2020, - DFT Partiel : - A 50% : du 08/05 au 09/05/2019 et du 11/05 au 07/06/2019, - A 25% : du 08/06 au 15/07/2019 et du 01/02

Par conclusions transmises par voie électronique le 02 mars 2026, Monsieur [A] [X] a indiqué à la Cour se désister de son appel, de l'instance et de l'action.

T.P [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [T] [G] [Adresse 1] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 11/02

comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur [H] [U] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 23/02

Par ordonnance n° RG 2025JC1913 en date du 23/02/2026 le juge commissaire a autorisé la SELARL [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [H] [X] es-qualité de liquidateur de Monsieur

procédures, moyens et prétentions de FORTIL NORD OUEST à l'assignation en référé de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de justice associés à NANTES (44100), qu'elle a fait délivrer le 27/02