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18 747 résultats pour « voyageur représentant placier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721cacd580146773f75f4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Y..., engagé le 22 février 1967 en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes par la société Margot et Cie, devenueIE Margot, a été licencié pour faute grave le 26 novembre 1987 ; Attendu que

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CC

soc

6137230ecd58014677404d75

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soreps, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, Place

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soc

613724cdcd580146774187bc

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

société Laffitenia, qui a repris le 16 mai 2002 une activité de distribution exclusive exercée jusqu'alors par la société Sporttrade France, a refusé de poursuivre le contrat de travail de Mme X..., voyageur-représentant-placier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00166

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

C... a été engagé le 13 janvier 1986 par la société Pages Jaunes, devenue la société Solocal, en qualité de voyageur, représentant, placier (VRP).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00017

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 janvier 2020), Mme [M] a été engagée par la société Vorwerk France (la société) à compter du 1er janvier 2013 en qualité de responsable de secteur, au statut de voyageur-représentant-placier

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soc

61372666cd58014677425466

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

d'autres représentants, fussent-ils sous ses ordres, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et 17 de la convention collective des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 ; et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00132

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

ALORS QUE le voyageur représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00462

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice de la ressource

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02063

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Selon avenant du 1er juin 2010, des fonctions de représentant commercial ont été confiées au salarié qui a été rémunéré par une commission calculée sur le chiffre d'affaires. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00096

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

, d'abord sous le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI) puis à compter du 3 janvier 2000, celui de voyageur représentant placier (VRP). 2.

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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00111

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 septembre 2024) statuant en référé, Mme [H] a été engagée en qualité de voyageur représentant placier exclusif le 2 juin 2020 par la société Würth France. 2.

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00463

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice de la ressource

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00464

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

représentant placier qui n'est pas lié à l'employeur par une clause d'exclusivité ne peut prétendre au statut de voyageur représentant placier exclusif et, en conséquence, au bénéfice de la ressource

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soc

613724c3cd580146774182e3

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 1er août 1990 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif par la société Labelle, a, le 20 mai 2002, pris acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant divers

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ECLI:FR:CCASS:2024:SO00021

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01018

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

pour le juge ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu selon l'arrêt attaqué , que Mme Y... épouse Z..., engagée par la société Almexama Kashmeer le 1er septembre 2006 en qualité de Voyageur

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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00133

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 2020), Mme [T] a été engagée, en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes, le 1er juin 2017, par la société Infocom-édition, le 17 juillet 2017

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61372233cd580146773fb08c

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

X..., en qualité de voyageur représentant placier ; qu'il a été nommé en 1974 chef des ventes, sa rémunération étant composée d'une partie fixe, peu élevée et d'une partie variable correspondant à un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00404

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

H... a été engagé le 2 octobre 2003 par la société Cendres+Métaux France (la société) en qualité de voyageur représentant placier. 2.

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soc

61372143cd580146773f25a3

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

X... a été engagé le 15 décembre 1955 par la société Technic bureau en qualité de voyageur, représentant, placier ; qu'au mois de décembre 1981, son employeur lui a proposé diverses modifications du contrat

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