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13 213 résultats pour « vol avec arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6a225a56cdc6046d4737d174

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01579

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

et tentatives de vols en bande organisée, vols avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, mise en circulation de véhicules faussement immatriculés, infraction à la législation sur les armes

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b72

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme commis en bande organisée, tentative

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03039

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... a été successivement condamné à douze ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme, commis en février 2012, et à quatre ans d'emprisonnement, pour vol avec violences ayant entraîné une incapacité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00797

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Stéphan et Frédéric Y... ont été victimes d'une tentative de vol avec arme dans les locaux de leur atelier de bijouterie, à [...], que les agresseurs, pour faciliter leur fuite, se sont emparés de la moto

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cr

ègne à celui de Bordeaux le 18 juin 1999, qu'un réquisitoirec/Christian X

613725eacd5801467742186d

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Compiègne, il est constant que le dossier d'enquête a été transmis pour compétence par le parquet de Compiègne à celui de Bordeaux le 18 juin 1999, qu'un réquisitoire contre Christian X... du chef de vol

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cr

61372639cd58014677423e9b

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et avec arme

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cr

613725cacd5801467742087d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Pierre, alias Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 4 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du

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cr

61372651cd580146774249e6

Cassation

5 août 2004

5 août 2004

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en

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cr

613725a1cd5801467741f5fd

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

novembre 1992, 2 ) peine de 11 ans de réclusion criminelle prononcé le 29/11/1997 par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour des faits de vol aggravé, vols avec arme, tentative d'enlèvement, séquestration

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02958

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

a comparu devant la cour d'assises du département du Gard le 8 avril 2014 ; que sa détention n'excède pas une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés du fait des très nombreux vols

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR04292

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol avec arme, association de malfaiteurs, séquestration

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cr

61372641cd58014677424246

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

l'interpellation des demandeurs et du du chauffeur de poids lourd, lequel a assisté à la perquisition faite dans ce véhicule ; qu'ont été découvertes sept palettes de matériel informatique provenant d'un vol

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cr

6137267fcd58014677426086

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative

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6137262fcd5801467742395e

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Farid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 28 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme et violences avec

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61372581cd5801467741e559

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry, contre l'arrêt n 209/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 juillet 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a confirmé l'ordonnance

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00209

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2017), la société Duty Free Associates (la société DFA) a été victime, dans la nuit du 19 au 20 mars 2011, d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02524

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Karim X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et violences

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01940

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

2001, à 16 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et association de malfaiteurs, pour des faits commis le 18 mai 2001, à 12 ans de réclusion criminelle, pour vol avec arme et vol aggravé

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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01754

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

les armes, violences aggravées et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle, le second, pour vols avec armes et en bande organisée, dégradations, recel, violences aggravées et association

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