en garantie des vices cachés doit, conformément à l'article 1648 du code civil, être exercée dans les deux ans de la découverte du vice, sous la seule réserve du délai « butoir » de vingt ans prévu à

[N] produisait également (pièce n° 16) la note du constructeur du 17 avril 2015, pour rappels des véhicules, demandant aux membres de son réseau de contrôler la pompe à vide, de procéder au rinçage du

X... ne saurait constituer un manquement par le vendeur à son obligation de délivrance mais, à le supposer avéré, un vice caché affectant le sous-sol de ce terrain du fait de l'existence de cavités découvertes

[O] [L] les conditions particulières et générales d'assurance responsabilité civile décennale et responsabilité civile biennale et pour vice intermédiaire, et ce, sous astreinte provisoire de 150 euros

fondement de la garantie des vices cachés.

la banque en responsabilité et paiement de dommages et intérêts, lui reprochant un manquement à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution de ces ordres de virements.

ou réglementaires contraires analysées le cas échéant ci-après, soit de l'état du sol et du sous-sol à raison de fouilles ou d'excavation qui auraient pu être pratiquées sous le bien (...)" ; que cette

, alors, selon le moyen, que, " d'une part, le maître de l'ouvrage, comme le sous-acquéreur, jouit de tous les droits et actions attachés à la chose qui appartenait à son auteur et dispose, à cet effet

W... a assigné son vendeur en réduction du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés et en dommages-intérêts.

Z..., se plaignant d'importantes infiltrations dans les locaux situés en sous-sol, les a assignés en garantie des vices cachés ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

les vendeurs en résolution de la vente pour vices cachés et M.

C..., architecte ; que la société Madiraa-Sim a fait aménager par son propre architecte, M.

[B] comporte une clause d'exclusion de garantie des vices cachés dont la SCI Sivese de la Pêcherie se prévaut pour sa part au soutien de son appel principal ; qu'il est ainsi stipulé en page

, alors « que le bref délai de l'action récursoire fondée sur la garantie des vices cachés, exercée par l'entrepreneur à l'encontre de son fournisseur, ne court pas à compter du jour de la révélation du

Attendu que les demandes sont fondées sur la garantie des vices cachés et que l'acte de vente passé entre les parties contient une clause de non garantie desdits vices tenant à l'état du sol, sous sol

, par le premier vice-président qu'il aura désigné ou, à défaut, par le premier vice-président dont le rang est le plus élevé et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le vice-président

lors de la construction de vide sanitaire, puis de « sous-sol » dans la mesure où les consorts [R]-[C], en modifiant la hauteur du vide sanitaire réalisé, ont pu ainsi rendre utilisable, à destination

cachés, subsidiairement son annulation pour vice du consentement et plus subsidiairement la condamnation de M.