des animaux traités et également sur la santé des personnes ayant ingéré ladite viande ; qu'il s'ensuit que Philippe X... a accepté, moyennant finance, qu'un produit potentiellement dangereux soit utilisé

services vétérinaires ont effectué des prélèvements de tissus musculaires en vue de leur examen et consigné les carcasses; que deux analyses successives ayant démontré la présence d'anabolisants, les viandes

grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire en invoquant une violation de la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et du commerce de gros en viandes

le deuxième moyen : Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

aléas de la production et de la gestion du personnel'', la cour d'appel a violé l'article 50 de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes

de première part, que, conformément aux conventions de Lomé, les pays membres de la Communauté économique européenne, dans la limite de quotas révisés mensuellement, consentent aux importateurs de viande

saisis ; qu'en l'espèce, il appert des énonciations de l'arrêt attaqué que le demandeur a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir omis de mentionner sur l'étiquetage des morceaux de viande

octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces en gros des viandes

rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bétail et viande

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

pas constater dans tous les lots (p. 10 et 11), et ayant relevé, par ailleurs, que, pour les quatre premiers mois de l'année 1990, aucun déclassement n'avait été opéré à raison de la couleur de la viande

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Groupe Bigard, spécialisée dans la transformation de viande

X..., que l'activité consistant dans l'exercice dans l'enceinte des abattoirs d'un commerce de vente de viande au détail était illicite et qu'elle entrait dans le cadre des hypothèses visées par l'article

effectuer de nombreux autres ; qu'en l'espèce, selon les observations du médecin expert, si le compte rendu d'hospitalisation indiquait qu'à la date du 20 avril 2001, l'assuré ne pouvait couper sa viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Porvia Viandes de la Plaine, société anonyme, dont le siège social est

Les sociétés Eclor entreprises et Cidrerie Viard ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.