de Monsieur [K] [M] entre la date de l'offre de vente et le décès de ce dernier et ce, dans le cadre d'un incident de vérification d'écriture.

C... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 27 700,69 euros, alors « que la vérification d'écriture doit être faite au vu de l'original de l'écrit contesté ; qu'en procédant

Jean-Joël X... à payer une certaine somme à la banque en sa qualité de caution, l'arrêt retient que la procédure de vérification d'écriture doit être mise en oeuvre par le juge à moins qu'il dispose d'emblée

, il y a lieu de débouter les époux X... de leur demande de vérification d'écriture ; ALORS QUE dans le cas où une partie à qui on oppose un acte sous seing privé en dénie la signature, le juge doit

Toutefois, la vérification d'écriture n'est pas une mesure d'instruction.

dont les motifs demandent une vérification d'écriture et dont le dispositif porte "relativement à l'acte sous seing privé du 28 juin 1991 que le tribunal a considéré comme probant, constater que son prétendu

A LA VERIFICATION D'ECRITURE AU VU DES ELEMENTS DONT IL DISPOSE APRES AVOIR, S'IL Y A LIEU, ENJOINT AUX PARTIES DE PRODUIRE TOUS DOCUMENTS A LUI COMPARER ET FAIT COMPOSER SOUS SA DICTEE, DES ECHANTILLONS

CGT figurant sur les lettres de désignation ; Attendu que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine fait grief au jugement de rejeter sa demande de vérification d'écritures incidente et

Subsidiairement, - en cas doute sur l'authenticité de l'écriture figurant sur l'acte de cautionnement, - procéder à la vérification d'écritures prévue aux articles 287 et suivants du code de procédure

à titre subsidiaire, que cet acte était irrégulier, sa lecture ne permettant pas de comprendre l'étendue des obligations de la caution ; qu'un arrêt du 1er décembre 1994 a ordonné une mesure de vérification

O... épouse R... ne démontre pas que son mari ait signé à sa place ; qu'elle n'a sollicité aucune vérification d'écriture ni intenté aucune action pénale pour faux ou usage de faux afin de démontrer ses

A titre subsidiaire, * Ordonner la vérification d'écriture sollicitée par la SAS WEST ENERGIES.

Dans ces cas, il y a lieu à vérification d'écriture'. 25.

MOTIVATION Sur le rappel de salaire : Sur la vérification d'écriture : Les articles 287 et 288 du code de procédure civile disposent que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée

D. relative à la mise en cause du deuxième requérant, ajourna l'affaire au 9 mai 1989 pour permettre au premier requérant de formuler son action en vérification d'écriture et ordonna au greffe d'informer

En ce qui concerne les conclusions à fin de vérification d'écritures : 6.

pathologie dont était atteint celui-ci entraîne généralement l'altération des facultés mentales" ; qu'elle a ainsi entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; alors qu'en toute hypothèse, la vérification

2004 ni l'original du bordereau de déclaration de créance, de sorte qu'elle ne mettait pas la cour d'appel en mesure de procéder à la vérification d'écriture demandée ; que dès lors, en procédant à la