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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211fcd580146773f122e

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

donc être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de l'intégralité de sa demande en paiement de commissions sur les ventes

Source officielle

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CC

cr

61372521cd5801467741b33f

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

sur le pourvoi formé par : MARCHAND Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1988 qui, pour fraude en matière de produits et mise en vente

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03300_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

dans son principe dès lors que le service avait estimé la part des recettes relatives à la vente de vins dans les recettes totales à l'aide de données constatées au cours d'un autre exercice.

Source officielle
CC

soc

613722e5cd58014677402df3

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, au profit de la société Lionel Dufour (vente de vins), société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade591cdc6046d47f99473

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur, vente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004128_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

de vin sous réserve des conditions suivantes : / Il est ici entendu comme le lieu de vente sur place équipé, agencé où le bénéficiaire commercialise ou fait commercialiser le vin.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621572

Admin. suprême

26 juin 1985

26 juin 1985

MIS EN BOUTEILLE NE PEUT ETRE OPEREE QU'AU MOMENT DE LA VENTE ; QUE L'IMPOSITION CONTESTEE, QUI CONCERNE LE BENEFICE PARTICULIER TIRE DE LA VENTE DU VIN EN BOUTEILLES, N'ABOUTIT PAS DAVANTAGE A FRAPPER

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623307

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

mis en bouteille ne peut être opérée qu'au moment de la vente ; que l'imposition contestée, qui concerne le bénéfice particulier tiré de la vente du vin en bouteilles, n'aboutit pas davantage à frapper

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623310

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

mis en bouteille ne peut être opérée qu'au moment de la vente ; que l'imposition contestée, qui concerne le bénéfice particulier tiré de la vente du vin en bouteilles, n'aboutit pas davantage à frapper

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623313

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

mis en bouteille ne peut être opérée qu'au moment de la vente ; que l'imposition contestée, qui concerne le bénéfice particulier tiré de la vente du vin en bouteilles, n'aboutit pas davantage à frapper

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b596

Cassation

1 octobre 1980

1 octobre 1980

du 24 septembre 1973 et n° 1532/74 du 17 juin 1974, soit 200 mg par litre, X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle des chefs de falsification de boissons, de détention et de mise en vente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Guigal était permise « aux professionnels exclusivement spécialisés dans la vente de vins et spiritueux, la grande restauration, les associations bachiques gastronomiques ou autres clubs oenophiles » et

Source officielle
CC

civ3

613721d3cd580146773f7c5c

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Attendu que le jugement s'étant fondé sur la gravité du seul changement de destination, non autorisé, et les consorts Z... ayant invoqué en leurs conclusions d'appel la clause relative à l'achat et la vente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101611_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le seul document produit par la requérante concernant l'évolution du chiffre d'affaires tiré de la vente des vins du domaine de Peyrassol, document dont la source n'est au demeurant pas précisée, concerne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00900

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

H... : « L'usage des ventes en primeur est né à Bordeaux et s'est développé dans le courant des années 1980, la vente de vin en primeur portant sur une chose future, la perfection de la vente et le transfert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00685

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

X... de sa demande de requalification de la vente du fichier client en vente de fonds de commerce ; Aux motifs propres que « la société BOUT-CHARD qui exploitait un fonds de commerce de vente de vins

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66b

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

précisait avoir relevé la baisse de la vente de vins en vrac, conseillant au franchisé de réajuster ses prix en fonction de ceux conseillés, que le prix d'achat de ces marchandises était déterminé par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303458_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

réel du " groupe familial A " auquel tente de recourir l'administration, mais elle se situe bien dans le cadre de relations normales entre un client et un fournisseur, les règlements numéraires des ventes

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202093_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

réel du " groupe familial A " auquel tente de recourir l'administration, mais elle se situe bien dans le cadre de relations normales entre un client et un fournisseur, les règlements numéraires des ventes

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50c00

Cassation

24 janvier 1985

24 janvier 1985

NOVEMBRE 1969, CONCERNANT LES CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS : ATTENDU, QUE MME X..., EMPLOYEE A TEMPS PARTIEL, PAR LA SOCIETE CAVE COOPERATIVE "LA CLAIRETTE", EN QUALITE DE VENDEUSE DE VIN

Source officielle