QUI FIGURE SUR LE PAPIER A EN-TETE DE CHACUNE DE CELLES-CI ; QUE LEURS ACTIVITES SONT, SINON IDENTIQUES, DU MOINS TRES VOISINES, PUISQU'ELLES SE RAPPORTENT TOUTES A LA FABRICATION ET, A LA VENTE DE

La propre activité de l'appelant au sein du bureau d'études était accessoire à l'activité principale de l'entreprise ; il indique d'ailleurs qu'elle consistait en la vente de machines et qu'il avait pour

] [X] a donné à [N] [J] [X], outre la nue-propriété des 525/1000ème indivis de l'immeuble situé [Adresse 5], la nue-propriété des éléments incorporels d'un fonds de commerce industriel d'achat et de vente

industriels dans le domaine agroalimentaire, ont conclu un contrat dit « d'agence pour l'étranger », à durée indéterminée, octroyant à la société Poulard l'exclusivité sur le territoire français pour la vente

[B] annoncent qu'il est envisagé la vente d'une machine en vue d'équilibrer la situation comptable sur les 6 derniers mois de période d'observation ; que le niveau d'activité est insuffisant du à un volume

siégé en première instance ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur l'appel interjeté par la Société d'Exploitation des Etablissements Bernard frères d'un jugement qui a prononcé la résolution de la vente

raison des condamnations mentionnées sur son casier judiciaire, X... était frappé d'une incapacité de vendre qui, si elle n'était pas dissimulée à la société IBC pour le compte de laquelle il plaçait en vente

fabriquer, à partir d'un support en papier, un produit dénommé "bande à chant" utilisé pour la décoration de certains meubles ; que la société Confalioneri après avoir été payé en Italie a livré la machine

Dijon, 2 décembre 1987), la société Frimair, par acte du 12 août 1977, a donné mandat d'agent général à la société Bosco Guigue (société BG) de prospecter la clientèle des concessionnaires en vue de la vente

ait rétracté sa proposition de reprise du matériel dès lors qu'elle l'a fait "parce que la société Multivac avait saisi l'occasion qui lui avait été offerte par la société Bail Matériel de cumuler la vente

641-2 et D. 641-10 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de REPAR FIT SARL, adresse : [Adresse 3], activité : Réparation entretien et installation l'achat et la vente

IL LUI APPARTENAIT DE VEILLER A LA SECURITE DE SON PERSONNEL, QUE, S'IL LUI ETAIT APPARU QUE LA MACHINE ETAIT DANGEREUSE, IL DEVAIT DEMANDER LA RESOLUTION DE LA VENTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE

EST ENTRE LE 1ER AVRIL 1954 AU SERVICE DE LA SOCIETE CHAUVIN EN QUALITE DE CHEF DE VENTES DE MACHINES A DICTER ; QU'A PARTIR DU 1ER JUIN 1955, SON EMPLOYEUR, DEVENU CONCESSIONNAIRE POUR LE MARCHE FRANCAIS

que la société BUDELPACK EQUIPMENT & ENGINEERING a pu louer ; que le jugement entrepris doit être réformé et Me Z..., ès qualités, sera condamné à restituer le prix retiré de la vente des machines énumérées

lors que contrairement à ces énonciations, la caution faisait valoir dans ses écritures que la nullité du nantissement l'avait empêchée de déduire des sommes qui lui étaient réclamées le produit de la vente

Enfin, la circonstance que le tribunal ait interprété les faits de l'espèce comme constitutifs d'un transfert de droit d'exclusivité sur la vente de machines alors que cet argument n'avait été évoqué par

L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, BIEN QUE CONSTATANT QUE LES ACQUEREURS DE MACHINES

cas d'inexécution par celle-ci de ses obligations contractuelles, et n'entraîne la résiliation que des obligations indivisiblement contractées par les parties ; qu'ayant constaté que les contrats de vente