et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

et payable avec le salaire de décembre au prorata du nombre de mois de travail effectif ou assimilé assuré dans l'établissement et peut prétendre au mois de juillet de chaque année à une prime de vacances

familles (association VVF) laquelle dispose de villages de vacances en Loire-Atlantique, avait exercé une concurrence déloyale à l'encontre de la société Ardaz, notamment en assurant l'hébergement des

Y..., employé à temps partiel par la société GIE IT-CE a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire au titre de la prime d'expérience, de la prime de vacance et de la prime familiale

licenciement et de diverses primes ; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à verser au salarié un complément d'indemnité de licenciement et une prime de vacances

X..., salarié de la société Seifel, a demandé la condamnation de son employeur au paiement d'une somme à titre de prime de vacances pour l'année 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

du salaire correspondant au service prévu au contrat de travail, pendant les petites vacances, est conforme à l'indemnité de congé payé prévue par l'alinéa 3 de l'article L. 223-11 du Code du travail;

fait grief à l'arrêt de dire que, sauf meilleur accord entre les parties, celle-ci exercera, à compter du 1er septembre 2022, un droit de visite et d'hébergement portant sur la totalité des petites vacances

en qualité d'ingénieur informaticienne, par la société Sofrelog, a démissionné le 8 avril 1998 ; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes de vacances

l'huissier de justice a mentionné que le destinataire habitait bien à l'adresse indiquée ; qu'il résulte des propres écritures des époux X... ainsi que des termes de l'arrêt, que ceux-ci étaient en vacances

D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le quatrième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme à titre de rappel de la prime de vacances

Les employeurs font grief à l'arrêt de dire que les GIE ICDC et CNPTI sont tenus de verser à leurs salariés la prime de vacances en plus du treizième mois en application de l'article 31 de la convention

; qu'en décidant d'exonérer de cotisations sociales ces chèques vacances, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. » 12.

attaqué que, le 26 Juillet 1994, est intervenu entre la Société d'Entreprise Touristiques (SET), filiale de la Société d'Investissements et d'Expansion Touristique (SIET), et la société "Loisirs et Vacances

à son activité à temps partiel ; Attendu que la société Michelin fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de complément de prime de vacances alors, selon le

, le 20 juin 1990, à bénéficier de la priorité de réembauchage; que la société SBI lui a proposé un emploi saisonnier, pour la période du 6 au 24 août, qu'elle a refusé en raison de la date de ses vacances

K..., les jours non travaillés pendant 2 mois de vacances et les vacances scolaires de Noël 1993 et de Pâques 1994, bien que les Mutuelles du Mans et la société Sogen avaient admis que 553 jours s'étaient