Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2409269_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
./ D... mentionnant que cet enfant, de sexe masculin, est né à G... le 1er janvier 2009 de l’union libre de M. B... K... et de Mme C...
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2204190_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... et sa concubine, qui vivaient en union libre, ont tous deux déclaré à charge leurs enfants dans leurs déclarations de revenus pour les années 2018, 2019 et 2020 alors qu’ils ne pouvaient rattacher
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1f
29 mars 2011
29 mars 2011
née le 2 août 1972 à RENNES ... 35340 LIFFRE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Annaïc LAVOLE, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 7806
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100802
1 juillet 2009
1 juillet 2009
contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Amanda sous forme de droit d'usage et d'habitation et d'avoir condamné le père à lui payer à ce titre la somme de 200 par mois ; AUX MOTIFS QUE de l'union
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df74
1 avril 1968
1 avril 1968
AVAIT ETE MARIE AVEC LA DAME X..., DEMANDERESSE; QU'AU COURS DE CETTE UNION QUI DURA VINGT-SEPT ANNEES, NAQUIRENT QUINZE ENFANTS DONT DOUZE ETAIENT VIVANTS LORS DU DECES DE LEUR PERE; QU'EN 1957
Source officielleJuge des référés
DTA_2300046_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales, il habite en France métropolitaine depuis 2017 avec sa compagne et l'enfant de cette dernière avec son enfant issu d'une précédente union
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a28
1 septembre 2014
1 septembre 2014
Les parties ont vécu en union libre jusqu'au mois de février 2010. L'enfant Anaëlle est née le 28 novembre 2006 et a été reconnue par les parents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d49
2 décembre 2014
2 décembre 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 8382 du 06/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfe
16 décembre 2014
16 décembre 2014
née le 05 Décembre 1985 à NANTES (44000) ... 35390 STE ANNE SUR VILAINE assignée par acte d'huissier en date des 17septembre 2013 et 8 novembre 2013 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f197
7 février 2012
7 février 2012
avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 2009/ 010921 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f622
20 janvier 2012
20 janvier 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc17
28 septembre 2012
28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
Discussion Sur la résidence habituelle de l'enfant Monsieur Y... expose qu'il a vécu en union libre, de décembre 2008 à mars 2009, avec Mme X..., date à laquelle elle rencontrait une tierce personne,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e185
16 avril 2010
16 avril 2010
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298b
2 novembre 2015
2 novembre 2015
Nicolas Y...ont vécu en union libre et sont les parents de : - Elea née le 11 juin 2011, - Julian né le 18 juillet 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205795_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
en situation régulière, mère de certains de ses enfants, il y a lieu de constater que cette attestation n'est pas datée, ne comporte aucune période de durée et se borne à indiquer qu'ils vivent en " union
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0509DEC001108884
9 mai 1988
9 mai 1988
Le requérant ajouta que le système de cumul violait également l'article 9 par. 1 de la Convention en pénalisant les couples auxquels leur conviction religieuse ou morale ne permettait pas l'union
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303837_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 252-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont la situation est régie par le présent livre peut faire l'objet d'une décision d'expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b3
1 avril 2014
1 avril 2014
barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2665 du 29/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f198
7 février 2012
7 février 2012
De l'union libre de M.
Source officiellePage 4 sur 1955