[S] [W], pour violences ayant entraîné une mutilation sur leur fils [P] [W], mineur de quinze ans, en l'espèce, en le faisant circoncire lors d'un séjour en Tunisie. 3.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

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l'année 2009, l'administration des douanes a considéré que les boîtiers litigieux auraient dû être déclarés sous la position tarifaire 85 28 71 19, relative aux « récepteurs de signaux vidéophoniques (tuners

, dès lors que la société Epau Nova n'a qu'un seul façonnier en Tunisie" (conclusions d'appel p. 20), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 5 du règlement (CE) n° 1207

[E] est parti en Tunisie le 10 février 2019, lendemain des faits.

au prévenu ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, le prévenu soutenait, indépendamment de l'éventualité de poursuites pénales diligentées contre X..., que ce dernier avait été interpellé en Tunisie

El X... ayant soulevé une exception d'incompétence de la juridiction française ou de litispendance internationale, une procédure de divorce étant pendante en Tunisie, le tribunal s'est déclaré compétent

Q... n'a pas été entendu lorsqu'il était emprisonné en Tunisie, c'est parce qu'aucun élément précis n'avait permis de le mettre en cause de quelque façon que ce soit dans les faits d'assassinat objets

régulièrement déposé par le demandeur devant la chambre d'accusation, que tous les clients de la société TRP avaient été intégralement remboursés, et que sur l'action en comblement de passif dirigée contre Tuffier

Ben Métir à Menzel Bourguiba (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Metz, 57

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition formulée par les autorités de la République de Tunisie aux fins d'exercice de poursuites, alors : «

A... produisait, pour justifier des heures accomplies au-delà des horaires contractuellement prévus, et ce, notamment, pour tenir compte du décalage horaire entre la France et la Tunisie, d'une part, une

l'ordonnance de non-conciliation que sur l'appel contre le jugement de divorce ; qu'Abdallah X... qui avait fait l'objet de poursuites pour sa violation du jugement de divorce prononcé le 8 avril 2002 en Tunisie

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 JUIN 2023 Mme [Y] [J], épouse [S], domiciliée [Adresse 1] (Tunisie

APF du 27 novembre 1997, article 1er, et les articles 3 et 15 de la délibération n° 97-212 APF du 27 novembre 1997 et d'un manque de base légale au regard des mêmes textes, la confédération syndicale TUI

Pajot à réparer leur préjudice n'a pas reçu l'exequatur en France en raison des dommages-intérêts punitifs prononcés ; qu'après avoir obtenu, le 11 mai 2012, du juge californien un jugement nunc pro tunc

actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse Tuffier