Codes de loi français

Article 32

Voisinage des téléphériques et remonte-pentes

Article 60

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 75

Voisinage de canalisations de transport de fluide

Article 33 bis

Voisinage de câbles souterrains de télécommunications

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 39

Voisinage de prises de terre de paratonnerres

Article 71

Voisinage d'un établissement d'enseignement

Article 33

Voisinage de lignes aériennes de télécommunications

Article GH 7

Isolement du voisinage, volume de protection

Article L3231-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81

La politique de santé contribue à la prévention et au diagnostic précoce des troubles du comportement alimentaire.

Article Annexe I

Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment une couleur inférieure ou égale à 15. mg/l (Pt) Odeur et saveur Au cours de la commercialisation, aucun changement anormal, notamment pas d'odeur détectée pour un taux de dilution

Article L2212-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 63

susmentionnées ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles

Article 41

Voisinage des artères de transmission de France Télécom

Article 30

Voisinage des cours d'eau, plans d'eau

Article 706-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 11 > 68

S'il estime que les dispositions du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal sont applicables, le tribunal correctionnel rend un jugement de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental par lequel : 1° Il déclare que la personne

Article Annexe 1

RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES DE LA HAS DANS LE CHAMP DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT ET AUTRES RECOMMANDATIONS

Article Annexe V

4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.

Article L3251-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

-De même, le représentant de l'Etat prend un arrêté de transfert sanitaire à l'égard d'une personne dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent sa sûreté ou celle des autres personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre

Article L3824-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 31 > 70

vue de l'admission en soins psychiatriques de la personne malade, un arrêté de transfert sanitaire de celle-ci à destination d'un établissement situé en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française et habilité à soigner les personnes atteintes de troubles

Article 47-10

Contrôle du voisinage.