ont confié à l' entreprise EARL X... des travaux de forage, dont il n' est pas contesté qu' ils ont été réalisés courant juillet et août 2000, qu' ils ont été facturés et payés, étant précisé au regard

Orange a été alertée par des clients de dysfonctionnements, liés à l'endommagement de chambres, conduites et câbles téléphoniques enterrés sous la voie publique et dont elle a attribué l'origine aux travaux

juin 1977 par la société civile immobilière "Cabar" de plusieurs lots de cet immeuble provient donc de biens immobiliers cédés moins de deux ans après leur acquisition ; que la circonstance que des travaux

, des travaux de réalisation de deux forages horizontaux sous les voies ferrées destinés au passage des réseaux de la société des Eaux de Marseille ; qu'un devis établi le 16 mai 2008 a été accepté par

INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE EXPLOSION SE PRODUISIT EN 1966 SUR UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BRUNET, CHARGEE PAR LA MUNICIPALITE, POUR L'INSTALLATION D'UN EGOUT COLLECTEUR DANS LE SOUS-SOL D'UN BOULEVARD, DE TRAVAUX

-Y...), qui ont confié à la société Prat Rousseau, assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle par la société Allianz IARD (l'assureur), la réalisation d'un puits ; que les travaux de

de la Régie Autonome des Transports Parisiens : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment des précisions contenues dans les rapports des experts désignés en première instance, que les travaux

sismiques survenus à Vendenheim ne sont pas de nature à caractériser le défaut de ses capacités techniques ; le PER n’a que pour effet d’accorder un droit exclusif et non d’autoriser la réalisation des travaux

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1959 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X , DONT LES BUREAUX ET LE SIEGE SOCIAL SONT SITUES EN FRANCE, EFFECTUE DES TRAVAUX

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 juin 2011), que la société Gendry service location (société Gendry) a endommagé des câbles téléphoniques souterrains exploités par la société France Télécom au cours des travaux

. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juin 1985), qu'à la suite de l'effondrement partiel de leur immeuble, provoqué par des travaux exécutés sur un bâtiment appartenant à M.

d'assistance technique retenus par le tribunal, qui semblent correspondre à une partie du coût des prestations de la SARL NEOPRISM Consultants, dont le total atteignait 6.418,50 euros, pour le suivi des travaux

Auto est condamnée à lui verser en réparation du préjudice qu'elle a subi en sa qualité d'ayant droit de la société Grands Magasins à Saint-Jacques du fait de la perte d'un immeuble à la suite des travaux

irrecevable en son intervention volontaire, - condamné Monsieur [M] [S], sous atreinte de 100 euros par jour de retard dans les 30 jours de la signification de la présente ordonnance, à cesser les travaux

usées avant les travaux de forage était en bon état ; ce réseau, par sa nature et par son ancienneté, était relativement fragile vis-à-vis des sollicitations mécanique générées par les vibrations engendrées

Le 16 mai 2023, alors que des travaux de forage avaient lieu sur le terrain de la FONDATION DU PRADO situé [Adresse 17], les sociétés précitées ont remarqué des fissures sur le mur nord d'une salle située

d'un système de chauffage et de rafraîchissement géothermique. 3 La société Iden-Otec, dont la SA Axa France IARD est l'assureur de responsabilité décennale, a sous-traité la réalisation des travaux

", correspondant à ceux relatifs au déblaiement, ouverture des tranchées, à la remise en forme du casier suite à l'effondrement, à l'expertise suite aux désordres sur les casiers C2-2 et C2-3, aux travaux