La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « Hygiène, propreté, stérilisation » de baccalauréat professionnel sont fixés

Article 1

—

Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article Annexe XIII

—

Liste des diplômes reconnus en application du dernier alinéa de l'article 6 § 1 (*) : • DUT Hygiène Sécurité Environnement (*) Rappel du dernier alinéa de l'article 6 § 1 : "Par ailleurs, peuvent se présenter à l'examen en vue de l'obtention du diplôme

Article L162-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 35

Code de la sécurité sociale

L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa est effectuée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dans des conditions permettant l'identification individuelle des produits.

Article 3

—

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexes I a et I b au présent arrêté.

Article 13

—

Lorsqu'un chef d'organisme est, pendant l'état d'urgence sanitaire, dans l'impossibilité de procéder ou de faire procéder aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des équipements de travail et des installations de travail tels que prévus

Article 23

—

L'assurance maladie s'engage à consulter les organisations syndicales nationales signataires préalablement à toute création ou modification d'imprimés nécessaires à l'application de la législation et de la réglementation de la sécurité sociale.

Article 5

—

L'enseignement des matières médicales suivantes : anatomie, physiologie et physio-pathologie, pédiatrie-psychiatrie, hygiène, doit être donné obligatoirement par des docteurs en médecine ayant une compétence particulière dans ces disciplines.

Article Annexe I

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Organisation de son environnement de travail dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité Tâches Résultats attendus - installation et rangement du poste de travail - respect des règles d'hygiène à chaque étape de fabrication (hygiène du personnel

Article 6

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1° Les dérogations aux prescriptions de la réglementation des mines visée à l'article 3 qui sont expressément prévues comme pouvant être données par le service local sont accordées sur la demande de l'entrepreneur par le directeur régional de l'environnement

Article 233-9.07

—

Matériel médical - Hygiène 1. Le lot de matériel médical embarqué doit être la dotation médicale C prévue à l'annexe 217-3.A.1 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires.

LEGIARTI000029461569

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Intitulé : titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée.

Article Annexe I

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PROGRAMMES DES SPÉCIALITÉS DES CONCOURS DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE Les programmes des épreuves des spécialités biologie, chimie analytique, hygiène et sécurité, mesures physiques, physique et qualité

Article R4123-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 05

Code de la défense

mentionnés aux articles R. 4124-1 à R. 4124-25, l'autorité d'emploi du militaire peut, en fonction de la nature des risques et de l'importance des effectifs, être assistée d'une instance consultative de proximité compétente pour la mise en œuvre de la règlementation

Article L4463-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 27

Code des transports

Saisie d'un procès-verbal constatant une infraction de nature délictuelle aux réglementations des transports, du travail, de l'hygiène ou de sécurité, commise après au moins une première infraction de même nature, l'autorité administrative peut, indépendamment

Article 7

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Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

Article 5

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Ces agents contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques

LEGIARTI000023550870

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FONCTION GÉNÉRIQUE BUREAU CONCERNÉ NIVEAU Chef d'un bureau Secrétariat général : 6 - bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ; - bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;

Article 1

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2021 à 2025 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les pharmaciens disposant d'un diplôme d'études spécialisées " Innovation pharmaceutique et recherche " peuvent concourir dans la spécialité " hygiène

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