Elle soutient que : - des voies communales ont été dégradées par le passage d'un transporteur ; - le transporteur n'a pas souhaité donner suite à sa demande d'accord amiable.

invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 1er janvier au 19 décembre 2023, et que le 20 décembre 2023, elle a été réaffectée sur un poste administratif en charge de l’instruction des transports

l'accès au lotissement projeté a été prévu sur la route départementale n° 6113 reliant Narbonne à Carcassonne, laquelle est classée route de première catégorie à grande circulation et itinéraire de transports

faute de certification commune de l'ensemble du matériel, ce véhicule ainsi agencé ne pouvait circuler librement sur le réseau routier, sauf à mettre en œuvre, à chaque déplacement, une procédure de transport

pièces conformes mais rejetées par T2S constitue un manque à gagner de 132.144,87 €, qu'elle a engagé 19.613,68 € de frais pour réaliser un contrôle manuel du diamètre 8.04, 487.876,36 € de frais de transports

la société Necotrans a transmis très exactement ces informations à la société Calberson ; que ces mêmes données se retrouvent sur la cotation de Calberson du 6 octobre 2005 ; que l'autorisation de transport

voie électronique le 11 mars 2025, les sociétés [Y] et Axa demandent à la cour de': Vu notamment les articles L. 132-4 et suivants du code de commerce, et le contrat type objets indivisibles en transport

circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports

Nous avons dû déclencher un transport exceptionnel pour que notre client soit livré au plus vite qui nous sera facturé 600 euros. En effet, celui-ci s'était engagé auprès du client final.'

Le lendemain, dans les mêmes conditions, les deux autres transformateurs furent transportés sur le même site.

des engins agricoles, des transports exceptionnels dûment autorisés et des véhicules de service, à compter du 16 octobre 2025, 7h00 jusqu’au rétablissement complet de la circulation à l’issue des travaux

de la marchandise qui a été exécuté par la société Flagship", sans prendre en compte, comme il lui était demandé, le caractère indispensable de l'escorte affectée à un convoi de transport exceptionnel

public de personnes ; 2° D'organiser des services à la demande de transport public de personnes ; 3° D'organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10 ; 4° D'organiser

circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports

dossier que l'accès au projet a été prévu sur la route départementale n° 6113 reliant Narbonne à Carcassonne, laquelle est classée route de première catégorie à grande circulation et itinéraire de transports

En outre, le camion remorque supportant la drague était en dépassement de gabarit relevant de la 1ère catégorie et circulait sur les voies ouvertes à la circulation publique sans autorisation de transport

, d'une part, que nul ne peut être puni pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article R. 51 du Code pénal relatifs aux transports

admettant même que la parcelle BT 37, située en zone inondable, ait perdu sa valeur agronomique en raison des aménagements réalisés par la SCI Martin pour permettre l'exploitation de l'activité de transport